DU « P.O.S » AU « P.L.U » L’INTEGRATION DES PREOCCUPATIONS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE NOUVEAU « P.L.U » DE BISKRA

H BOUMARAF, E PEDON

Résumé


Depuis le rapport (Bruntland) de la commission mondiale sur l’environnement et le développement-1988 qui marque la propagation de l’idée de développement durable, les préoccupations environnementales ont pris un sens qui les lie de plus en plus à leur contexte : le développement de l’activité humaine. Les territoires fortement humanisés et urbanisés sont aujourd’hui assujettis à des préoccupations environnementales croissantes. Les agglomérations urbaines sont en effet dotées de compétences qui les rendent responsables de l’organisation de leur territoire. Lieux privilégiés de développement économique et social, ces agglomérations constituent le terrain le plus approprié pour la définition d’un projet de développement viable. Ceci s’inscrit dans la logique de la nouvelle loi « Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 qui vient modifier les pratiques de la loi 90/29 et s’attacher notamment à intégrer davantage les préoccupations environnementales dans les nouveaux documents d’urbanisme qu’elle met en place, en particulier le plan local d’urbanisme (PLU) qui remplace le plan d’occupation des sols (POS) de 1991.

Cette loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » du 13 décembre 2000 a édifié de nouveaux documents de planification avec de nouvelles exigences de fond et de forme. Cependant, le caractère très récent de celle-ci laisse aux élus, techniciens et bureau d’études de nombreuses interrogations non résolues. L’intérêt de cet article est de travailler sur un domaine nouveau concomitamment aux auteurs de la loi et des décrets d’application et de faire des propositions quant à la méthode à suivre afin de réaliser ces nouveaux documents de planification urbaine..


Mots-clés


Le plan local d’urbanisation (P.L.U) ; le plan d’occupation des sols (P.O.S) ; développement durable ; planification urbaine ; solidarité et renouvellement urbains ; préoccupations environnementales

Texte intégral :

RESUME PDF

Références


-[Ministère de l’habitat ]. « Guide d’élaboration des plans d’occupation des sols, dossier documentaire » Alger, Décembre 2002,14p.

-[SISBANE F, 1994] "Guide d'élaboration des plans d'occupation des sols" ANAT Avril 1994, p111-114.

-[YOUNSI F, 1987] "Les tendances actuelles de la croissance urbaine le cas d'Oran" Ed ENAG. Alger. 1987. p95-108.

-[SMAIR A, 1987] "Les nouveaux tissus urbains d'Oran" Actes du colloque international : Les tissus urbains 01/02/03 décembre. Oran. Ed ENAG. Alger1987. p109-122

-[SCHMIDT B, 1993] "P.O.S, le second souffle" Ed. Diagonal, n° 103, octobre 1993, Paris, Dossier. p10-35

-[PERNOT R, 2003] "Le "P.O.S" outil de la politique de l'environnement" Aménagement et nature, n° 88, p2-10.

-[PARMENTIER P, REY I, 1993] "Des "P.O.S" qualitatifs pour valoriser la ville" Ed. Le Moniteur des villes, Paris, n° 23, avril 1993, p42-51

-[CHARLOT C., 1999] "La ville et le développement durable". Cahiers du CSTB, n° 397, mars 1999, 80 p.

-[ARENE, 2001] Centre scientifique et technique du bâtiment. "Intégration de l'environnement et du développement durable dans les "P.O.S". CSTB Février 2001. 100p.

-[BERTHIER I., 1993] "Vers une nouvelle conception des plans d'occupation des sols qualitative" Ed. Diagonal, octobre 1993. p 22

-[ADEME, CERTU, 1996] "Un plan d'occupation des sols pour l'environnement, éléments de prise en compte du bruit, des déchets et des pollutions de l'air et du sol" Paris 1996. 98p.

-[STEEMERS K-A, 1993] "Environmental urban planning issues and designs" In proc. of the 3rd Europ conference on architecture. Florence Italy 1993 p505-508.

-[MALLET E, 1996] "Planification et développement durable : la planification stratégique peut être une réponse adaptée aux phénomènes de durabilité". Grenoble. 1996, 23p.

-[JAGER J.C, 1987] "Règles d'urbanisme et formes urbaines, conditions pour qu'une règle soit efficace" Actes du colloque international : Les tissus urbains 01/02/03 décembre 1987 Oran. Ed. ENAG, Alger. P 291-310

-[LASSUS P, 1995] "Eloge du "P.O.S" qualitatif" Synergie environnement magazine n° 4 Paris, p 117-122.

-[ROUXEL F, CURGY F, 1998] "La prise en compte des enjeux environnementaux dans les diagnostics de territoire, pour une approche de développement durable", Paris. Décembre 1998. p24-38.

-[HOLEC N., 1998] "Villes et développement durable. Des expériences à échanger". Paris : Ministère de l'environnement, 1998. 116p.

-[PASSET R, 1999] "Développement durable, la politique de l'impossible ?" Pouvoir locaux, n° 43, décembre 1999. p 63-125

-[ZEITOUN B, 2000] "La ville de Biskra et le développement durable", intervention de Brahim Zeitoun, Directeur de l'aménagement et de l'urbanisme. Biskra, 15 mars 2000. 25p.

-[GAYSSOT C., 2000] "Conférence de presse sur le projet de loi solidarité et renouvellement urbains." Intervention de Jean Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Paris, 2 février 2000. 50 p

-[CHAREL N., 2000] "Nouvelles dispositions en urbanisme : un cadre rénové pour refaire la ville" Ed. Moniteur, 3 mars 2000, Paris. P 46-74

-[ROBER J, 1999] "Le développement durable : un défi territoriale pour le cadre de vie" La Gazette des Communes, n° 35, 20. Septembre 1999. p 20-26.

-Ministère de l'habitat. "L'aménagement et le développement durable du territoire, dossier documentaire" Alger, octobre 2004, 94 p.

-[RUPIER B, 2000] "Quelles sont les retombées de la loi "Solidarité et Renouvellement Urbains" ? Ed. Le Moniteur. 13 octobre 2000, Paris p120-122.

-[SOLER P, COUTEAUX B, 2000] "Loi de Solidarité et Renouvellement Urbains, la transition vers les nouveaux documents de planification", Ed. Le Moniteur, 8 décembre 2000, Paris, p96-99.


Renvois

  • Il n'y a présentement aucun renvoi.




Direction des Publications et de l'animation scientifique

Université des Frères Mentouri  Constantine 1. Route Ain El-Bey. 25000. Algérie.