Contribution à une amélioration de la politique répressive relative aux infractions par imprudence en matière de circulation routière
Abstract
La politique criminelle adoptée par le législateur algérien en matière d'infractions par imprudence a révélé ses insuffisances, notamment dans le domaine de la circulation routière; malgré une réglementation minutieuse de cette activité, l'on constate en effet un taux croissant d'accidents dus précisément au comportement des usagers de la route.
Le principal grief retenu contre le système légal est d'avoir relégué au second plan la faute elle–même, source du mal, pour axer essentiellement la répression sur les conséquences de cette dernière: le résultat dommageable qui s'en est suivi et qui va influer aussi bien sur la qualification de l'infraction que sur la sanction à laquelle est exposé l'auteur, alors même que ce dommage dépend dans une large mesure du hasard.
Une amélioration de la politique répressive en cette matière passe donc nécessairement par la reconnaissance d'un rôle plus déterminant de la faute dans la répression de ces infractions.
De cette manière seulement, les usagers de la route prendront conscience que la sanction dépend non pas du seul hasard qui fait qu'un dommage très important peut résulter d'une faute légère alors qu'une faute lourde peut n'entraîner aucun préjudice, mais de leur propre comportement et de la non conformité de ce dernier aux règles de prudence.
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References
Halleux A., "Les délits d'homicide et de blessures involontaires", RIDP, (1961), p. 891.
Idem.
Idem.
Rokofylles, "Le concept de lésion et la répression de la délinquance par imprudence", Thèse, Paris, (1963), p. 33.
Salingardes, "Les problèmes posés dans le droit pénal moderne par les infractions non intentionnelles", RIDP, (1961), p. 1199.
Sans doute parce que le dommage entre dans la sphère du prévisible dans la mesure où sa gravité dépend du moyen utilisé par l'agent pour le causer.
La même solution est adoptée par l'article 223 du code pénal tchécoslovaque: sans distinguer selon la gravité du dommage causé, la peine prévue est relativement faible: privation de liberté de six mois au plus ou mesure de redressement ou encore interdiction d'une activité; on considère sans doute, que pour cette catégorie de "délinquant", la mesure de sûreté est beaucoup plus indiqué qu'une sanction proprement dite.
Article 290 du CPA et 242 du code de la route qui se réfère à ce texte.
En ce sens l'article 224, §3 du code pénal tchécoslovaque.
En droit allemand, par exemple, il existe une disposition qui interdit de conduire pendant neuf heures consécutives.
Code autrichien § 431; code polonais de 1970: art 160; suisse: art 129; tchécoslovaque: art 179 et 180; suédois: art 9; français: art 221-6-222-223-1.
En matière de circulation routière, le recours à la mesure de sûreté est tout à fait indiqué: la suspension du permis de conduire en particulier, qu'elle soit temporaire ou définitive constitue à elle seule une mesure des plus efficace, car tout en empêchant l'intéressé de conduire d'une manière dangereuse, pour la sécurité d'autrui, elle possède un puissant effet d'intimidation sur les conducteurs.
