La protection sociale et la lutte contre la pauvreté en Algérie

Authors

  • Ouafa LABBANI Faculté de Droit Université de Constantine 1

Abstract

Additionally first the legislator be interested what in designating factions from destitute and the jobless, whether helpful intention for the benefit aids was the youths possessors of the projects and the contractors their and the different distinctions, agglomerated you related in the donated loans before the banks and the financial organizations or the exemptions and the reductions the tax commitments, or from some weak factions because of the age and the healthy case; On him intention of merging in normal life avowed the legislator relative to protection the old persons their and guarantee for they dignifying life under auspices of their families or in the specified organizations for their reception when necessary.

Downloads

Download data is not yet available.

References

- Revue international du travail, vol 142, ns 1 et 2 année 2003.

- Rapport du directeur général, Conférence Internationale du Travail 89e session 2001. Bureau International Du Travail Genève.

- Rapport du directeur général Bureau International Du Travail : « Le travail décent au service du développement de l'Afrique » Dixième réunion régionale africaine Addis- Abeba, décembre 2003.

- Journal EL MOUDJAHID daté du 04/10/2006.

- Loi n° 83/12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite (complétée et modifiée).

- Loi n° 94/09 du 26 mai 1994 portant préservation de l'emploi et protection des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire leur emploi (J.O.R.A.D.P n° 34 du 1er juin 1994).

- Loi n° 10/12 du 29 décembre 2010 relative à la protection des personnes âgées (J.O.R.A.D.P n° 79 du 29 décembre 2010).

- Décret législatif n° 94/10 du 26 mai 1994 instituant la retraite anticipée (J.O.R.A.D.P n° 34 du 1er juin 1994).

- Décret législatif n° 94/11 du 26 mai 1994 instituant l’assurance chômage en faveur des salariés susceptibles de perdre de façon involontaire et pour raison économique leur emploi (J.O.R.A.D.P n° 34 du 1er juin 1994).

- Décret présidentiel n° 03/514 du 30 décembre 2003 relatif au soutien à la création d’activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente cinq (35) à cinquante (50) ans (complété et modifié) (J.O.R.A.D.P n° 84 du 31 décembre 2003).

- Décret exécutif n° 94/189 du 6 juillet 1994 fixant la durée de prise en charge et les modalités de calcul de l’indemnité de l’assurance chômage (J.O.R.A.D.P n° 44 du 07 juillet 1994).

- Décret exécutif n° 98/317 du 3 octobre 1998 portant extension de la retraite anticipée aux fonctionnaires des institutions et administrations publiques (J.O.R.A.D.P n° 74 du 05 octobre 1998).

- Décret exécutif n° 04/02 du 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs âgés de trente cinq (35) à cinquante (50) ans (complété et modifié) (J.O.R.A.D.P n° 03 du 11 janvier 2004).

- Décret exécutif n° 13/254 du 2 juillet 2013 complétant et modifiant le décret exécutif n° 04/02 du 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs âgés de trente cinq (35) à cinquante (50) ans (J.O.R.A.D.P n° 35 du 7 juillet 2013).

Published

2014-06-01

How to Cite

LABBANI, O. (2014). La protection sociale et la lutte contre la pauvreté en Algérie. Journal of Human Sciences , 25(1), 61–73. Retrieved from https://revue.umc.edu.dz/h/article/view/1526

Issue

Section

Articles