DE LA LOCATION A LA COPROPRIETE DU LOGEMENT CAS DE LA CITE « DAKSI » A CONSTANTINE

المؤلفون

  • MAYA INÈS BENAISSA Université Constantine 3
  • HAFID LAYEB Université Constantine 3

الكلمات المفتاحية:

Quartier، Logement، Copropriété، Déficit، Civisme

الملخص

C’est parce que le logement est devenu l’une des principales préoccupations des pouvoirs publics, en raison du déficit enregistré à ce jour (Moyenne 1 logement pour 7 personnes) que nous assistons ,depuis quelques années, à l’avènement de divers types et divers montages d’opérations immobilières. Ceci entraine inévitablement l’instauration de la notion de la copropriété. cette situation nous interpelle pour établir un bilan qui permet d’évaluer la situation de la copropriété sur le plan législatif et réglementaire .  afin d'élucider ce nouveau mode d'accession au logement, et de la location à la copropriété, le cas de la cité Daksi, où il règne une anarchie totale. Il s’agit d’un ensemble de logements collectifs édifiés par l’Etat selon trois grandes périodes, puis cédés pour la grande majorité, aux habitants dans le cadre de la loi 81-01 du 07 février 1981 portant cession des biens immobiliers à usage d’habitation, professionnel, commercial ou artisanal de l’Etat, des collectivités locales ,des offices de gestion immobilière et des entreprises , établissements et organismes publics. La réglementation qui gère la copropriété y a subi toutes les formes volontaires d’agression aussi bien par le citoyen que par l’Etat. Mètre par mètre l’espace commun est accaparé, spolié et aussi régenté par les différents acteurs. La copropriété est un problème de civisme et de mentalité à faire changer. Et c’est là tout le défi .

السير الشخصية للمؤلفين

MAYA INÈS BENAISSA، Université Constantine 3

Institut de Gestion et Techniques Urbaines

HAFID LAYEB، Université Constantine 3

Institut de Gestion et Techniques Urbaines

المراجع

Données du recensement général de la population et de l'habitat de 2008

Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI) de Constantine

IAU Île-de-France, (Aout 2009), Densité opérations de logements et quartiers urbains.

Pascal CAMLITI, (Mardi 10 août 2010), Surface constructible sur terrain : CES et COS

La grille théorique des équipements CADAT

Le Code Civil Algérien, édition 2008-2009

Le Décret 83-666 du 12 Novembre 1983 fixant les règles relatives à la copropriété et la gestion des immeubles collectifs.

La Loi 81-01 du 07 février 1981 portant cession des biens immobiliers à usage d’habitation, professionnel, commercial ou artisanal de l’Etat, des collectivités locales, des offices de gestion immobilière et des entreprises, établissements et organismes publics.

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منشور

2014-06-01

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Articles