Constats empiriques et enjeux socio-urbains entre les réalisations urbaines et les instruments d’urbanisme; le cas de la ville d’Aïn-Beïda
Keywords:
instruments, urbanisme, planifications spatiales, aménagement, planification urbaine, équilibre socioéconomiqueAbstract
L’ambition de cet article est de dresser un bilan sur ce qui a été réalisé en pratique urbaine et de mettre la lumière sur les différentes démarches, gestions et politiques urbaines entreprises par les divers acteurs de l’urbanisme et les autorités administratives locales de la ville de Ain-Beida dans l’occupation, la production de l’espace et le mode de gestion pratique de son environnement urbain.
Pour ce faire, il était impératif d’entreprendre une analyse fine et systématique des planifications spatiales et des schémas urbains élaborés lors de la panoplie des différents outils d’urbanisme et d’aménagement dont à fait l’objet la ville d’Ain-Beida (PUD de 1966, PUD de 1974, PUD de 1988, PDAU de 1991, et enfin le PDAU Intercommunal de 2005) d’une part. Ainsi que l’étude des constats, des effets et des impacts de ces derniers sur la ville, par le biais d’une recherche de différentes approches entre les objectifs de la planification urbaine et les pratiques urbaines réels entrepris sur terrain d’autre part. De ce fait, il s’avère que des décisions autoritaires prise directement ou indirectement à l’encontre des programmations urbaines et des perspectives de planification de la ville de Ain-Beida, établis depuis quatre décennies, dont principalement l’exploitation spatiale abusive et spontanée des aires destinées à l’urbanisation pour des projets non programmer, le non respect de la réglementation et des normes, la pauvreté du portefeuille foncier et des normes de l’urbanisme, ont engendré une désorientation de l’urbain, un environnement dépourvus de convivialité et une ville qui se cherche et ne trouve aucune alternative pour atténuer ses besoins cruciales en espaces et atteindre un équilibre socioéconomique.
References
-PDAU : Plan directeur d'aménagement et d’urbanisme, établi à partir de la promulgation de la loi 90/29 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et l’urbanisme et ayant pour objectifs « l’affectation dominante des sol, les aires d’extensions, les projections de la population à court, moyen et long terme ,les besoins théoriques des différents types d’équipements, du nombre de logements et en fin la proposition de la carte des POS nécessaire a l’occupation du sol et a l’application des directives de l’aménagement »
- Communication de Salah Bouchemal : production de l’urbain en Algérie entre planification et pratiques « En Algérie les politiques urbaines ont toujours été moulées par la philosophie des doctrines et système d'évolution marqué par des mutations qui entretiennent une crise urbaine patente »
-PUD : Plan d’Urbanisme Directeur, instrument de planification et gestion de l'espace des villes et de leurs communes, adopté par la colonisation dans le cadre du plan de Constantine en 1958, après l’Indépendance de l’Algérie, il contenu d’être employé comme l’instrument d’urbanisme principal de gestion et d’aménagement de l’espace jusqu'à 1990.
-PUP : Plan d’Urbanisme Provisoire, instrument de planification et d'aménagement conçu à partir de 1974 jusqu'à 1990 pour le développement des chefs lieu de communes dont la population est inferieur à 5000 habitants.
- ZHUN : Zone d’Habitat Urbaine Nouvelle, crées par l’Etat (circulaire instituant la ZHUN) a partir de 1975 est un outil d’aménagements et de programmation qui déclenche pour chaque programme de 1000 logements la mise en œuvre d’équipements d’accompagnement à court et moyen termes des villes algériennes qui souffrent de la crise du logement et qui enregistre des déficits importants en équipements et infrastructures.
- ZI : Zone Industrielle, entre dans la cadre de la politique de la révolution industrielle instituée par l’Etat à partir de 1973 pour crée une industrie algérienne moderne, compétitive et créatrice de poste de travail.
-Introduit en 1958 par l'autorité coloniale dans le cadre de l'application du plan de Constantine.
-les nouvelles lois : Conformément aux instruments de planification, à la production des aires urbaines et aux formes de la villes, la promulgation d’une série de lois et de textes réglementaires, notamment les Lois 90/29 du 1er décembre 1990 , 90/25 du 18 novembre 1990, 90/08 du 7 avril 1990 et 90/09 du 7 avril 1990 portantes orientations foncières en matière d'aménagement , d’urbanisme et de la politique de l’Etat envers la ville, par de nouvelles stratégies basées essentiellement sur la réhabilitation de la propriété privée, l'acquisition , la gestion et les transactions réglementées du foncier entre État et prive. La concertation citoyenne, la participation de tous les intervenants et acteurs dans la confection des outils d’urbanisme notamment le « PDAU » pour remplace le "PUD"
-Les études ont eu un caractère mécanique, toutes étant faites selon le même moule et le même schéma méthodologique Rachid sidi Boumedine 2013 dans Echec des instruments ou instruments de l’échec ?. Editions les alternatives urbaines Alger 2013
-Les URBAS : les centres d’études et de réalisation en urbanisme, les ex Caisse Algériennes de développement et d'aménagement du territoire CADAT créent en 1958, par la suite des 1976 elles ont changé de statut et d’appellation, CNERU : Centre national des études et réalisations en urbanisme. En fin et à partir de 1982, elles sont devenues les nouveaux centres d’études et de réalisation en urbanisme « URBA », qui existent a ce jour.
- Commune de plein exercice : Commune ultramarine dont l'organisation, le fonctionnement et les attributions sont comparables à ceux d'une commune métropolitaine (wikipedie). Elle est administrée par un maire assisté d'un conseil municipal auquel prennent places des colons étranges et des indigènes, les communes de plein exercice sont implantées sur des territoires de gestion administrative civile.
- Découpage administratif de 1974 : Compte 31 wilayas dont plusieurs nouvellement crées, le cas de Oum El Bouaghi
- Estimations de la population établie par la Direction de la planification et de l’aménagement du territoire de la wilaya d’Oum El Bouaghi (DPAT)
- Communication par Salah Bouchemal et Bendada Tawfik intitulée : Pratiques spatiales à Ain Beida : entre citadinité et ruralité, séminaire université Badji Mokhtare de Annaba en 2007
« Une première greffe, au nord-est de l’agglomération, donna le jour au Village nègre, un village ghetto qui regroupait quelques maisons précaires et gourbis construites en pierres et en pisé et abritant une population négroïde, avec des femmes et des hommes à tout faire, dont on s’empressait de solliciter les bras pour les besoins les plus astreignants »
-HLM : Habitat collectif à loyer modère, opération entrepris par l'administration coloniale à partir de 1958 dans le cadre du plan de Constantine, pour le relogement de famille algérienne.
- CALSAT/Alger :
- CADAT/Alger : la caisse Algérienne de développement et de l’aménagement du territoire d'Alger
- URBACO: Centre d'études et de réalisation en urbanisme de Constantine
- SATO/ Oum El Bouaghi: Bureau d'études d'architecture et d'urbanisme de la wilaya de Oum El Bouaghi, crée en 1976.
- Agence foncière : crées par Décret exécutif n° 90-405 du 22 décembre 1990 fixant les règles de création et d’organisation des agences locales de gestion et de régulation urbaine à travers le territoire national
- commune mixte : Dans l’Algérie coloniale, la commune mixte est une entité administrative fondée en 1868 alors que le territoire est principalement géré par l’administration militaire. Sa composition, son statut et son organisation sont définies par l’arrêté du 20 mai 1868. Son territoire est un territoire militaire sous une autorité civile. La commune mixte est une « agrégation de territoires dont centres de colonisation, douars et tribus, formant une circonscription politique et administrative » d’après BOGGA année 1868 n°267, Administration municipale en territoire militaire. Avec l’avènement de la troisième (III ème) République et le restriction des territoires militaires, sa vocation essentielle était de permettre une avancée de la colonisation par une politique de peuplement des terres situées à l’intérieur du pays, cette politique était basée sur l’expulsion des paysans de leur terres pour assoir sa politique d’implantation. Cette attribution confère à la commune mixte un caractère transitoire pour ceux qui l’inventent : « la commune mixte pourra être sans aucune difficulté, érigée en commune de plein exercice, le jour où l’élément européen sera suffisamment développé, et où, de son côté, l’élément indigène se sera façonné aux idéaux de la colonisation ».
- Le découpage administratif de1984 en Algérie à augmente le nombre de wilayas existantes de 31 à 49. La création de 18 nouvelles wilaya dont celle de Khenchela dans la région des Aurès, elle est limitrophe en grande partie à la wilaya d’Oum El Bouaghi, qui a enregistre une restriction de son territoire wilayal au profit de la wilaya de Khenchela, par contre la commune d’Ain-Beida à vu son territoire communal s’élargir du cote ouest en englobant l’agglomération de Bir Ounes.
-Comite technique de la wilaya :Structure d’analyses et de contrôles des études et opérations de réalisation techniques, il est composée essentiellement des services de l’urbanisme, de l’hydraulique, des travaux publics, de la planification, de l’aménagement du territoire, de l’agriculture et du transport etc.
- lois portantes orientations fonciers tel que la loi 90-29.
- Ain-Beida est le chef-lieu de la commune, la seule agglomération secondaire est Bir Ounes
Ouled Ghiles : tribu d’origine sud tunisienne provenant de la région de Bir El-Ater de la wilaya de Tebessa, s'est à partir de 2004 sur le flan nord de la montagne de Bouakouz
- Besoins estimés par l’étude du PDAU selon les résultats des différents recensements généraux de la population et de l’habitat ainsi que des statistiques collectées auprès des services de la wilaya et aussi par le biais des enquêtes établies par le bureau d’étude chargé.
- Ce chiffre a été déterminé par les services de la direction des travaux publics de la wilaya d’Oum El Bouaghi en collaboration avec les services du transport de la wilaya en 2010 pour l’étude de sécurisation de la nouvelle voie ferré reliant Ain M’Lila à Tebessa en passant par la commune de Ain-Beida.
– Selon les estimations faites dans le cadre du PDAU Intercommunale (données de 2007), le nombre de postes d’emplois prévu est de Plus de 2000 repartis dans les secteurs du secondaire et du tertiaire.
- Le POS A de la ville d’Ain-Beida, élaboré par le bureau d’études de la wilaya (SATO) s’étend sur une superficie de 68 hectares et prévois un programme composé d’un nombre de 1500 logements collectifs, 350 lots de terrains pour l’habitat individuel et un ensemble d’équipements socioéconomique, éducatifs et culturels.
- La ZAD : Zone d’activités et de dépôts, crée en 1990 par la wilaya au profit de la commune de F’kirina pour assoir les petites activités et services.
-APC : Assemblée populaire communale, crée par ……..
LES NOTES
Note 1 :Le plan directeur d’aménagement et d’urbanisme est censé déterminer selon le décret exécutif n° 91-177 du 28 mai 1991une démarche basée sur des alternatives obligatoires de participation, de transparence et de la concertation citoyenne prévu par les textes, lors du processus de son élaboration et de son approbation par la wilaya (cas similaire avec l’élaboration des POS), en effet des enquêtes publiques auxquelles sont soumis ces instruments seront ouvertes au niveau de la commune concernée par le PDAU.
Toute fois, il faut signaler que ces enquêtes parviennent que en fin d’élaboration de l’étude et ne font appel à l’avis du citoyen qu’une fois l’adoption du plan est prononcée par le comité technique chargé du suivi de l’opération. Ce qui constitue une entrave à la crédibilité d’un instrument d’urbanisme dont l’importance par rapport aux enjeux de la transformation de l’urbain est primordiale (Sidi Boumedine, 2013). D’ailleurs les avis et les recours des habitants ne sont que rarement pris en considération,
Note 2: L’exemple de la ville d’Ain-Beida est une illustration parfaite des problèmes et contraintes d’urbanisation vécue au quotidien dans les villes Algériennes. Les états de fait de surpeuplement, de démographie croissante, d’exode rural, de délinquance, de maux de société, de la crise de logement, du chômage, des problèmes de congestion, de la prolifération des constructions illicites et précaires depuis plusieurs décennies et de la dégradation du patrimoine colonial de l’ancien noyau urbain (actuel centre ville), liées à une planification urbaine déconstruite, au développent urbain et à l’inefficacité des outils d'urbanisme opérationnel ont généré de multiples aggravations à l’urbanisation de la ville et à son environnement urbain. A cette situation inquiétante se conjugue le fait des réalisations urbaines qui souffrent de défaillances techniques et malfaçons de réalisation ainsi que de la gestion inefficace des réseaux d'infrastructures (voirie ,assainissement, alimentation en eau potable et en différentes énergies …) dont une bonne partie est en état précaire et dégradé. Ce qui a engendré des périples sur la qualité du cadre de vie, de l'environnement, de la maitrise de l’espace urbain et de l’urbanisation de la ville.
Note 3: Il faut signaler qu’a partir de l'année 1880, il y a eu le lancement et la réalisation de plusieurs infrastructures importantes dans la ville telle-que : la gare ferroviaire, la traversée de la ville par une voie ferré la reliant à plusieurs villes dont principalement Tébessa, Khenchela et Constantine, ainsi que la réalisation du réseau d’alimentation en énergie électrique. Ce qui a contribué à l’émergence d’Ain-Beida sur un territoire plus étendu que le sien englobant une vaste région de l'est algérien.
Note 4: Selon des entretiens et les déclarations réalisés auprès de certains acteurs de l'urbanisme de l’époque dont Messieurs Harket layachi et Samri Abdelhamid, respectivement subdivisionnaire de la direction de l’hydraulique (1970 jusqu'à 2002) et des travaux publics de la daïra d’Ain Beida, actuellement tous deux en retraite ; les instruments d’urbanisme de l’époque n’étaient que rarement consulté pour juste voir les limites du périmètre urbain et les possibilités d’affectations et de réaffectations des sols, en plus ces derniers n’étaient pas vraiment en conformité avec la réalité du terrain.
Note 5 : A partir de 1974, la ville d'Aïn-Beïda a été dotée par l’Etat d'un programme important d'équipements et d'habitat pour son développement socioéconomique, dont principalement un hôpital de 240 lits en première tranche, un centre enfuter de gaz butane, devant servir Aïn-Beïda et ses communes limitrophes, l’implantations de plusieurs lotissements destinés pour l’habitat individuel dont celui de Bellevue, de l’Espérance, d'El Hana , d'El Kahina 1 et 2 situés à l’est de la ville, d’ un nombre important de coopératives immobilières, des logements collectifs tel que 750 logements ZHUN, 650 logements route de Khenchela, deux lycées ,deux Cem, deux supermarchés ,deux polyclinique, un stade de foot, des voies de contournement ’ouest et sud etc. L'implantation de la Zone industrielle à permis la création d’un nombre important de postes d'emplois sur le marche local du travail dont presque 1500 dans le secteur du textile, 2000 dans le secteur du Bâtiment, 400 dans le secteur de la maintenance mécanique etc.
Par contre, au début de la seconde moitie des années 1980 la ville a connue un ralentissement de son urbanisation ainsi que son développement, avec l’apparition d’espaces urbains non identifiés, encourageant l'émiettement et la spéculation du foncier. On assista aux affectations volontaristes des terrains frappés et soumis à des servitudes dus aux risques naturels et technologiques (terrains non aidificand) pour la création de lotissements a usage d'habitat individuel tel que les lotissements dénommés sites 1, 2,3 et 4 à l’ouest de la ville. Ainsi que l implantation de centaines de lots a usage d'habitation individuelle à la place d’équipements structurants qui étaient programmés dans le cadre de la ZHUN, dont un lycée de 800 places, un collège de l’enseignement moyen, de plusieurs écoles primaires, d’un centre culturel, de deux centre de sante, une maternité infantile, des terrains de sports etc.
Note 6: Parmi les objectifs de l'élaboration du PDAU on site :
-L’actualisation systématique de l'état existant du cadre bâti avec toutes les affectations spatiales en cours ou programmées ainsi que toutes les occupations d’espaces non réglementaires et illicite de l’urbanisation à travers l’aire urbaine de la ville. Il a aussi pour objectifs la détermination et la quantification des besoins en espaces d’urbanisation, en logements, infrastructures et équipements (sanitaires, culturels, éducatifs, administratifs etc.), la proposition de scénarios pour un développement urbain adéquat a une mise a niveau de la situation urbaine actuelle et enfin les estimations sociodémographiques des habitants, de l'emploi, des activités et services. Le PDAU a pour mission aussi l'établissement des différents plans relatifs aux études géotechniques du sol, à l’occupation et à l’affectation des sols, aux secteurs d’urbanisation et à leurs échéanciers, à la voirie et aux différents réseaux de viabilisation. Aussi pour une bonne prise des décisions réglementaires pour l’acquisition de nouveaux territoires permettant à la ville de s’étendre dans le cadre des nouvelles procédures financières d’octroi du foncier envers les propriétaires prives et étatiques conformément a la lois 90-29 relative à l’urbanisme et l’aménagement.
Note 7 : Il faut signaler que la limite communale ouest d’Ain-Beida, fait aussi limite actuelle de l'urbanisation de la ville d'une part, d'autres parts les terrains prévus pour l'extension de la ville dans cette zone sont de propriété étatique relevant du domaine public de la zone éparse de la commune de F’kirina. Ce qui est théoriquement une alternative favorable pour la future urbanisation de la ville d’Ain-Beida. D'après les entretiens réalisés avec les présidents des deux assemblées populaires communales, les directeurs des services du domaine public de l’Etat, de l’urbanisme et de la DPAT de la wilaya qui nous ont fournis les détails techniques et juridiques des terrains concernés.
