Loi sur les accidents du travail et l’objectivation du risque à la fin du 19ème siècle: le cas de la France
Abstract
A la fin du 19° siècle, avec les transformations économiques, politiques et sociales mais aussi le développement des sciences naturelles, et sociales, une intervention de l’Etat apparaît. Dans le domaine du travail et plus particulièrement des accidents de travail, une loi sur la réparation des accidents à été votée en 1898. La loi de 1898 définit l’accident comme accident ″par le fait ou à l’occasion du travail″. Cette définition juridique de l’accident, en établissant les causes des accidents machines, outils, matières premières, définit en même temps les responsabilités. Elle consacre la notion de responsabilité objective au nom du risque inhérent aux conditions matérielles. Le vrai responsable, c’est ″ le travail″. Cette définition est à la base des premières statistiques en matière d’accidents. Cette représentation du risque professionnel s’imposera au niveau des politiques de prévention, à partir des théories psychologiques et ergonomiquesDownloads
References
L'article 1382: tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui des dommages, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
L'article 1383 : Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
La Cour d'appel de Lyon en 1836 et celle de Toulouse en 1839, rendent une même décision à propos de deux accidents analogues : « L'ouvrier blessé n'est fondé à réclamer une indemnité à son maître aux motifs qu’il y a de la part de celui qui consent, à fournir assistance salariée ou officieuse pour un travail quelconque, acceptation des chances de danger qu'il peut présenter » (Recueil Sirey : 1838, p.70 et Sirey, 1839, p. 432).
1880, c’est aussi la période des premiers congrès socialistes. Ces congrès étaient dominés par les problèmes politiques. Seuls ceux de 1883 à Paris, à Rennes en 1884 et Charleville en 1887 ont porté sur les problèmes du travail (durée du travail), sur les salaires et les accidents du travail.
Projet du député Nadaud (1880-1881 et 1882), projet du député Félix Faure en 1882, Député Peulevey en 1882-83, de Marey en 1882, de Rouvier en 1885, de Mun et consorts en 1886, de Lockoy en 1881…
Congrès international des accidents de travail et assurances sociales, tome II, Paris, 1889, p. 196.
B. Mattei, « La normalisation des accidents de travail: l'invention du risque professionnel », Les Temps Modernes, n° 5, 1976.
F. Ewald, « Normalisation de la notion d'accident du travail », Sociologie du Travail, n°1, janvier - mars 1981.
« Le contrat de travail », Revue de la législation des mines, 1885, p. 89.
L'arrivée des républicains au pouvoir a jeté 1es Leplaysiens dans l'opposition. Depuis 1a fin de la "république des dues" et les victoires des républicains en 1879, le mouvement Leplaysien reste opposé à toute intervention de l'Etat dans le domaine social jusqu’en 1887. De 1871 à 1887, le catholicisme social développe des idées très voisines des conceptions leplaysiennes, c'est-à-dire pour le patronage et le refus de l’intervention de l'Etat. Le projet Nadaud a suscité une contre-attaque du patronat création en 1883 de l'association des industriels de France, soutenue par des ingénieurs comme Mathieu, Gilson, Pélissé et Gruner, et encouragée par la philanthropie bourgeoise et leplaysienne.
Congrès International des accidents de travail, Paris 1889, p. 259.
Bruno Mattei, op. cit.
La soumission de la noblesse française encore puissante, si nécessaire à la stabilisation du nouvel ordre démocratique, ne fut obtenue sans en payer le prix. La troisième République laissa une grande marge de manœuvre aux anciennes élites. L’Académie française se perpétua, carrée dans ses préjugés étroits. La hiérarchie catholique gardait ses liens institutionnels avec l’Etat jusqu’en 1905. Des fractions importantes du secteur privé firent sentir leur influence dans les antichambres du pouvoir, grâce à un puissant réseau de groupes d’intérêt (Comité des forges, Société des agriculteurs créée en 1872, l’Ecole libre des sciences politiques, fondée en 1871), pour former une nouvelle élite pourvue de compétences administratives nécessaires.
Rapport Duché, Chambre des députes, documents parlementaires, n° 2150 du 28 novembre 1887, 15.
Au niveau des compagnies d'assurance, 1es accidents de travail sont dus soit aux "cas fortuits et forces majeures" ou bien a la faute de la victime. En 1887, la corporation du textile du Sud en Allemagne donne pour 6725 accidents les causes suivantes : 27,3% des accidents ont pour causes les "cas fortuits et forces majeures", 68,2 % "la faute de l'ouvrier", 5,6 % "la faute de l'ouvrier autre que la victime", et 0,9 % ont des causes indéterminées. En Italie, le syndicat milanais des assurances donne pour 1390 accidents les causes suivantes : 84.9% des accidents sont dus aux "forces majeures et cas fortuits", 11,5 % "à l'ouvrier" et 3,6 % relèvent de la responsabilité patronale (Emile Cacheux, Congrès international des accidents du travail, tome I, p.209, Paris, 1889.
En France, avant la loi de 1898, les accidents ne sont pas comptabilisés, mais en Allemagne, après la loi de 1884 sur les accidents, les statistiques montrent un accroissement du nombre des accidents. En 1886, le nombre d'accidents déclarés est 100159 en 1887, 115475 accidents en 1888, 138057 accidents en 1889, 173106 accidents et en 1890, 200001 accidents (Bulletin du Comité Permanent du congrès international des accidents de travail, n°2, 1890 et n°1, 1892).
Michel Juffé, « A corps perdu : l’accident de travail existe-t-il ? », Editions du Seuil, Paris, 1980, p. 21.
Bruno Mattei, op. cit.
Ce congres international des accidents du travail avait réuni des hommes politiques, des industriels, des ingénieurs, des médecins hygiénistes, des juristes, des économistes, des statisticiens et des directeurs de compagnies d'assurances (Compte rendu du Comité permanent international du Congrès des accidents de travail, 1889, tome 3, n°6).
Ricard P., Congrès international des accidents de travail, Paris, 1889, p. 224-225
Charles Dejace, Congrès international des accidents de travail, Paris, 1889, p. 205
Emile Chesson, Congrès International des accidents de travail, p. 237, 1889.
Constant Bodenheimer, Congrès international des accidents du travail et des assurances Sociales, tome 1, Paris, 1889, p. 36.
En 1889, la composition de la Chambre des députés était la suivante : fonctionnaires et officiers 17,2%, Professions libérales 47,9%, propriétaires rentiers 8,2%, entrepreneurs 14,8%, agriculteurs 6,2 %, divers 2,5% et petite bourgeoisie et classes populaires 3,2% (Christophe Charles, « Les légitimités en péril », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 116-117, mars 1997).
Léon Say, « Senat », 12 Mars 1889, Journal officiel, p. 232.
Recueil Sirey, tome II, 1889, p.140.
Jusqu'en 1893, les députés en France sont toujours issus de la grande bourgeoisie et le monde des affaires : 11,4% du monde des affaires, 18,7% de la propriété foncière, et 31,6% de la haute fonction publique (Patrick André, Les parlementaires bonapartistes de la 3° République 1871-1940, thèse de doctorat, Paris IV, 1995, p. 180).
Recueil Sirey, tome II , 1894, p. 250.
Le progrès des chambres syndicales est vigoureux : en 1880, 470 chambres syndicales et 165000 inscrits ; en 1890 le nombre de syndiqués est d'environ 450000 ; les Bourses du travail apparaissent à partir de 1887. Le nombre de grèves augmente aussi. En 1888, 188 grèves et 51559 grévistes ; en 1889, 199 grèves et 89135 grévistes ; en 1890, 380 grèves et 139378 grévistes et en 1893, 634 grèves et 172000 grévistes. 74% des revendications ouvrières portant sur les salaires (Michelle Perrot, Les ouvriers en grèves de 1871-1890, thèse de doctorat lettres, Paris 1971, p. 89).
Antoine Savoyé, « les continuateurs de Le Play », Revue française de sociologie, XXII, 1981, pp. 315-344.
Originairement, le Conseil Supérieur du travail ne comprenait que les hauts fonctionnaires, membres de droit, et des membres représentant le patronat et les ouvriers nommés par le ministre. Il sera réorganisé en 1899.
Marie Thérèse Joint Lambert, Politiques sociales, Presse de la Fondation des sciences politiques, 1997, p. 92.
L'école durkheimienne répond largement à cette demande de l'Etat et notamment à sa stratégie de laïcisation.
Les leplaysiens de la Société d'Economie sociale ouvrent une nouvelle voie à partir de 1889 et l'impact leplaysien connaitra un rayonnement dans certains pays comme la Belgique, la Grande -Bretagne ou les Etats Unis.
Le Pape XIII ou "Pape des ouvriers", dans l’Encyclique Recru Novarum, en 1891, donne la nouvelle vision sociale de l’église. Cette vision est hostile au socialisme ; elle refuse la lutte des classes et l’atteinte à la propriété, mais elle est dénonciatrice de l’exploitation de la misère ouvrière. Elle reconnaît que le travail est source de toute richesse et est favorable à l’organisation des syndicats et à une protection sociale organisée par l’Etat.
Au niveau de ce dernier se réalise entre le Playisme et le positivisme une alliance, dont Fontaine, Finance et Keufer, membres du Conseil Supérieur du travail sont les tenants.
L'Office du Travail réunissait d'une part des services d'enquêtes et de recherches et d'autre part des services plus gestionnaires, sur les salaires, les associations professionnelles, la durée du travail, le chômage, la réglementation du travail, l'hygiène du travail etc.
Les travaux de A. Binet sur l'intelligence rejoignent une demande du Ministère de l'instruction publique, qui, après les lois de Jules Ferry sur l'obligation scolaire (1885-1895), est confronté aux problèmes de la scolarité.
Le recensement de la population en 1896 et l'émergence des catégories "Population active" et "population inactive", constituent une transformation des représentations du travail et des travailleurs. Christian Topalov, « Une révolution dans les représentations du travail. L’émergence de la catégorie de "population active" au XIXe siècle en France, en Grande Bretagne et aux Etats-Unis », Revue française de sociologie, XL, juillet septembre, 1999, pp. 445-473.
Ces Associations spécialisées dans le contrôle des machines et la protection matérielle ont été créées avant l’application la loi sur les accidents : Association des industriels de France en 1883, Associations spécialisées dans la prévention des risques comme l'association des industriels du nord en 1894, l’association normande en 1897, l'association interprofessionnelle de France pour la prévention en 1897, ou d'autres associations comme l'association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques en 1878. De même, sur le plan international, d’autres associations spécialisées dans le domaine de la protection matérielle seront créées.
La loi de 1874 créa l’Inspection du travail mais c'est avec la loi de1892 qu’un corps d'inspecteurs chargé de la conception et de l'application des règles d'hygiène et de sécurité a été créé. La loi de 1893 repose sur une conception axée sur la machine dangereuse.
En Autriche, l'assurance obligatoire par la loi du 20 juillet 1894, la Norvège par la loi du 23 juillet 1894, la Finlande par la loi du 5 décembre 1895, en France la loi du 9 avril 1898, en Italie la loi du 17 mars 1898, en Suède par la loi du 21février 1898, en Suisse par la loi du 5 octobre 1899, en Hollande par la loi du 2 janvier 1901 (Dr. Zacher, « L'assurance ouvrière en Europe », Congrès international des accidents du travail et des assurances sociales, Düsseldorf, 1902, p. 75.
