La publicité et la concurrence déloyale

Authors

  • Yamina BELIMANE Université Constantine 1

Abstract

Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie et le principe de la concurrence sont soumis aux règles et législations afin de limiter les dérives, c’est-à-dire la concurrence déloyale. En effet ce type d’agissement tue la compétitivité propre, transparente et loyale.

Dans cette concurrence, la publicité remplit une fonction décisive, en tant que moyen de communication commerciale exerçant une influence sur le consommateur. Or, de nombreuses affaires sont devant les juridictions pour des publicités interdites et mensongères et pour concurrence déloyale, par parasitisme, imitation ou dénigrement.

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Author Biography

Yamina BELIMANE, Université Constantine 1

Faculté de Droit

References

Dans le dictionnaire, Le nouveau Petit Robert, 2008.

Loi n° 82-01 du 6 fevrier1982, portant code de l’information.

Décret n° 90-39 du 30 janvier 1990, relatif au contrôle de la qualité et la répression des fraudes.

Loi n° 04-02 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales, (art.3, al.3).

Décret n° 92-280 du 27 mars 1992, relatif à la publicité et au parrainage audiovisuels, (art. 2) , Code de la communication : 3éd., Paris, Dalloz 2005.

Loi no 79-1150 du 29 décembre 1979, relative à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes, art.8.

Directive CEE n°84/450 du 10 septembre 1984.

CORNU, G., Vocabulaire juridique, p.200.

GREFFE, Pierre & GREFFE, François, La publicité et la loi, p.219.

P.GREFFE, F., GREFFE, op.cit., p.223.

P.GREFFE, F., GREFFE, op.cit., p.230.

LE TOURNEAU, Philippe, « Parasitisme », dans Juris–classeur, fasc. 227, p. 6.

R.FABRE, op.cit., p.131.

Ibidem

R., FABRE, op.cit., p. 125.

J.-M. Mousseron, « Entreprise et parasitisme en droit », JCP1992, n°6.

P.GREFFE, op.cit., p.264.

G. CORNU, vocabulaire juridique, p.291.

G., CORNU, op.cit.,p.743.

DELAHAYE, C., la publicité comparative, p.5.

P.GREFFE, F., GREFFE, op.cit., p.p.252-253.

R.FABRE, op.cit., p.146.

P.GREFFE, F., GREFFE, op.cit., p.1053.

R.FABRE, op.cit., p.147.

Published

2014-06-01

How to Cite

BELIMANE, Y. (2014). La publicité et la concurrence déloyale. Journal of Human Sciences , 25(2), 121–131. Retrieved from https://revue.umc.edu.dz/h/article/view/1628

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