La propriété privée de la terre, Enjeu ou nécessité du développement
Abstract
La question de la propriété de la terre est bien un casse-tête. Avant nous, d’autres peuples ont eu à se poser le problème. Le principe admis est que seule une propriété privée individuelle de la terre est susceptible d’une rentabilité économique. Les luttes pour une appropriation privative du sol, n’ont jamais cessé. Si les pays développés ont réussi à trouver des solutions de substitution comme le fermage en France ou les baux ruraux de longue durée (99 ans) comme en Angleterre, des familles s’entredéchirent encore dans les pays en voie de développement comme l’Algérie, où la rationalité économique n’est pas toujours déterminante dans les choix individuels, pour le recouvrement de certains droits sur le sol.
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References
- Il s’agit du Maréchal Thomas Bugeaud qui fut Gouverneur Général de l’Algérie de 1840 à 1847
- Nouschi. A. « Enquêtes sur le niveau de vie des populations constantinoises »
PUF. Paris. 1961. p. 78
- Noumo M.J. « Cameroun : Une réalité foncière hors la loi » Etudes foncières n° 81, paris 1998. pp 42-45
- Lamchichi A. L’Algérie en crise. Ed. L’harmattan. Paris 1991. p. 33
- Verdier R. « l’ancien droit et le nouveau droit foncier en Afrique noire », in
M.J. Noumo : « Cameroun : Une réalité foncière hors la loi » Etudes Foncières n° 81. Paris. 1998
- Locke J. Deuxième Traité du Gouvernement Civil. Ed. Urin Paris 1977.
In : Host. F. « La nature hors la loi » Ed. La découverte. Paris. 1995. p.52
- Ibid. p.52
- Ibid. p.52/53
- Lamchichi. Op.cit. p. 34.
- Rappelons simplement qu’avant la colonisation, tous les trois ans, les Djemaa,
constituées par les chouioukhs, les notables en quelque sorte, se réunissaient et
procédaient à une redistribution des terres, selon les besoins et selon les capacités de travail.
- Locke. J. in D. Krueckeberg : « La propriété foncière, un concept difficile » Etudes foncières n° 69, décembre 1995. pp. 34-40
- Krueckeberg. D. « La propriété foncière, un concept difficile » Etudes Foncières n°69. déc. 1995. pp. 34-40
- Ibid.
-. Ibid.
- Christmas. J. cité par Krueckeberg. D. op.cit
Il est intéressant de souligner que J. Christmas identifie neuf catégories du droit
de propriété : la possession, l’usage, les droits d’aliéner, de gérer, d’échanger et le
droit aux plus-values. Les sept premiers correspondent à la notion d’usage définie plus haut, les deux derniers ont trait à la vente pour obtenir une plus-value ou des revenus
- Krueckeberg. D. op.cit
- F.Host. La nature hors la loi Ed. La Découverte. Paris. 1995
- Ibid
- Ibid
- Ibid
- Ibid
- Ibid
- Ibid
- Ibid
- Delahaye. O. « Les études américaines sur le foncier agricole » Etudes foncières n° 74 1977. pp. 41-45
-Delahaye. O. op.cit.
- Delahaye. O op.cit.
- Delahaye. O op.cit.
-Delahaye. O op.cit.
-Delahaye. O op.cit.
- Delahaye. O op.cit.
- O.Delahaye. op.cit.
- Jacobs. H.M. « Le culte de la propriété aux Etats –Unis. Etudes foncières n° 77
décembre 1977. pp. 55-58
- Sénatus – Consulte : article I de la loi
- Titrisation : Opération par laquelle les établissements bancaires cèdent leurs créances à
des organismes dits de fonds communs de créances, qui émettent des titres négociables
sur le marché ; transformation par cette opération, des créances bancaires en titres.
- Kovalesky. M. « Le système foncier communautaire, causes, déroulement et
conséquences de sa décomposition ». Moscou. 1879. Kovalesky est un historien russe
renommé pour ses travaux sur la Commune primitive. Disciple d’Auguste Comte, il
était cependant fortement influencé par Marx.
-Il s’agit du dépouillement des enquêtes d’Ensemble des douars de Ahssassna paru en 1944 et de Ameur S’raouia en 1956. Ces enquêtes devaient compléter les enquêtes partielles qui n’avaient recenser ces deus douars dans leur totalité.
Tab.1- Nombre de Propriétaires Fonciers
Individuels par classe de superficie
Sup/classe Nb.Fam. %
inf à 10 a 5 15
a à 1ha 9 27
à 5 ha 12 35
à 10 ha 2 5
à 20 ha 5 15
ha et + 1 3
Total 34 100
Source : Dépouillement des enquêtes d’Ensemble de Ain Abid 1956 (37)
Tab.2 - Nombre de parcelles par exploitant
Nombre de parcelles 1 2 3 4 5 plus de 5 Total
Nombre d'exploitants 20 5 1 4 3 1 34
% 59 15 3 11 9 3 100
Source : Dépouillement des enquêtes d’Ensemble de Ain Abid
