L'expertise en matière de responsabilité médicale
الملخص
L'expertise est souvent nécessaire en matière de responsabilité médicale compte tenu de la technicité de la faute et de l'incompétence du juge dans ce domaine.
Mais pour être indispensable, celle-ci n'en présente pas moins certains dangers. Outre la partialité du rapport d'expertise en raison des tendances scientifiques prédominantes chez ce dernier et qui pourraient influencer d'une certaine façon les conclusions auxquelles il parvient, il existe d'autres risques, résidant notamment dans la possibilité d'un débordement du rapport d'expertise du domaine technique au domaine juridique ou de la tentation du juge lui-même de déléguer à l'expert des attributions d'ordre juridique.
Certes, il existe un certain nombre de moyens aussi bien au niveau des textes que des principes généraux du droit qui pourraient contribuer à contrer ces danger, mais leur efficacité est tributaire de la volonté du juge de les mettre en œuvre sur le plan pratique.
التنزيلات
المراجع
Vouin R., Le juge et son expert, Dalloz- chronique, (1955), p. 131.
Idem.
Bouzat P., Traité de droit criminel, Paris-Dalloz, Tome II., N° 1192, (1963).
Dorsner- Dolivet A., Contribution à la restauration de la faute- condition les responsabilités civile et pénale dans l'homicide et les blessures par imprudence- à propos de la chirurgie, Paris- L.G.D.J., p. 209.
Rapport de l'expert concernant une affaire soumise à la cour d'appel d'Oran le 26 Juin 1995, N° du dossier 95/214, inédit.
Rapport de l'expert concernant une espèce soumise au tribunal d'Oran le 26 Mars 1995 N° du dossier 337/95, inédit.
Dosner-Dolivet A., Op. Cit., J. Penneau, Faute civile et faute pénale en matière de responsabilité médicale, Paris, P.U.F., (1975), p. 75.
Tribunal d'Ain Temouchent, 27 Juin 1994, N° du dossier: 1156, inédit.
Voir Dosner-Dolivet A., op. Cit.
O. De court, cité par Dosner-Dolivet, Op. Cit.
Vouin R., Le juge et son expert, op. Cit., p. 131.
Penneau J., op. Cit.
Hannequart M., La responsabilité pénale de l'ingénieur, Thèse Liège, (1959).
Penneau J., op. Cit.
Savatier R., Traité de responsabilité civile, Paris- Dalloz, 2° édition, N°778.
Savatier R., Sécurité humaine et responsabilité civile, Dalloz (1967), p: 37.
Idem.
Notamment Dosner-Dolivet A., op. Cit., p. 212; en ce sens également Penneau J., op. Cit., N°118.
Comparer avec l'article 159 du code de procédure pénale français qui exige la désignation de deux experts lorsque la question soumise à l'expertise porte sur le fond de l'affaire sans préciser toutefois quelles sont les expertises portant sur le fond de l'affaire. Voir position de la jurisprudence à ce sujet: Crim. 7 Mai 1968- R.S.C 1969, N°3, p. 163
Vouin R., op. cit.
Notamment Merle R. et Vitu A., Traité de droit criminel, 3ème édition, Paris Cujas, N° 986, Vouin R., op. cit.
Notamment Crim. 25 Mai 1982, R.S.C 1983-Obs. Levasseur, p. 264 et suiv.
Cour d'appel d'Oran, 7 Novembre 1995, N° dossier 95/1610, inédit.
Vouin R., op.,cit. p. 132.
Penneau J., op. Cit., N°120.
Cour d'appel d'Oran, 7 Novembre 1995, précité.
Tribunal d'Oran, 26 Mars 1995, N° du dossier 1365/95, inédit.
Les mobiles liés à l'esprit mercantile ne sont pas à exclure dans cette espèce, s'agissant d'une clinique privée.
Dorsner-Dolivet A., op. Cit., p. 214.
