La publicité et la concurrence déloyale
الملخص
Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie et le principe de la concurrence sont soumis aux règles et législations afin de limiter les dérives, c’est-à-dire la concurrence déloyale. En effet ce type d’agissement tue la compétitivité propre, transparente et loyale.
Dans cette concurrence, la publicité remplit une fonction décisive, en tant que moyen de communication commerciale exerçant une influence sur le consommateur. Or, de nombreuses affaires sont devant les juridictions pour des publicités interdites et mensongères et pour concurrence déloyale, par parasitisme, imitation ou dénigrement.
التنزيلات
المراجع
Dans le dictionnaire, Le nouveau Petit Robert, 2008.
Loi n° 82-01 du 6 fevrier1982, portant code de l’information.
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CORNU, G., Vocabulaire juridique, p.200.
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Ibidem
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