La prise en compte du développement local dans le code des investissements en Algérie

Abderrezak ZOUITEN

المؤلفون

Abderrezak ZOUITEN Université Mentouri Constantine

الملخص

Areas requiring a special State contribution or areas to develop, within the meaning of article 10 of order No. 01 - 03 relating to the development of investment, are lifeless spaces which the State has decided to encourage the establishment of units of production of goods or services to introduce economic, social, cultural and environmental progress with aim local development. Economic investment being carrier of all these vectors, it is designed as a factor able to redress regional disparities

التنزيلات

بيانات التنزيل غير متوفرة بعد.

السيرة الشخصية للمؤلف

Abderrezak ZOUITEN، Université Mentouri Constantine

Faculté de droit

المراجع

 ANDI : Bilan des réalisations des investissements - Période 2002- 2012.

 Bencheneb Ali : La notion d’avantages supplémentaires dans le droit des investissements : L’exemple algérien. Revue de Droit des Affaires Internationales IBLJ, n° 3, 1999.pp, 279-293.

 Bencheneb Ali : Aspects caractéristiques du droit algérien des contrats d’affaires. Revue de Droit des Affaires Internationales / IBLJ, n° 1, 2001.pp, 31-45.

 Bekhechi Mohamed Abdelwahab : L’investissement et le droit : Réflexion sur le nouveau « code » algérien. Décret législatif 93-12. Droit et Pratique du Commerce International (D.P.C.I) 1993, Tome 2, N°1.pp, 133-162.

 Bouyacoub Ahmed : Les investissements étrangers en Algérie 1990-1996. Quelles perspectives ? Annuaire de l’Afrique du Nord, tome XXXV 1996. C.N.R.S Editions.

 Guesmi Amar : Le cadre juridique des investissements étrangers en Algérie et en France in, l’Algérie en mutation : Les instruments juridiques de passage à l’économie de marché, sous la direction de R. Charvin et A. Guesmi, Editions l’Harmattan, 2001.

 Haroun Mehdi : Le régime des investissements en Algérie. A la lumière des conventions franco-algériennes. Litec. Paris. 2000,775p.

 Matteudi Emmanuel : Les enjeux du développement local en Afrique, ou comment repenser la lutte contre la pauvreté. Editions L’harmattan, 2012, pp200.

 Ladouceur Benoit et Courlet Claude : L’économie Territoriale, Presses Universitaires de Grenoble, Collection L’économie en plus. 2008.

 Mutin Georges : Implantations industrielles et aménagements du territoire en Algérie, Revue de géographie de Lyon, Année1980, Volume 55. Numéro 55-1, pp. 5-37.

 Kamel Kateb : Population et organisation de l'espace en Algérie. Publié dans

 L’Espace géographique ,2003/4 (tome 32). pp 311- 331 Édition Belin.

 Smati Abdelbaki : Nature du développement local et rôle des collectivités locales dans son financement, Recherches économiques et Managériales - N° 5 Juin 2008. Faculté des Sciences Economiques et Commerciales et des Science de Gestion,Université Mohamed Khider – Biskra. pp81-96.