La notion de zone franche industrielle en droit algérien
Résumé
Dans le cadre de la libéralisation de l'économie et dans l'objectif d'encourager et de promouvoir l'investissement direct étranger, le législateur algérien consacre légalement l'existence de la zone franche en tant que mécanisme privilégié d'attraction des investissements productifs en vue de l'exportation.
Le régime juridique de la zone franche industrielle de transformation en vue de l'exportation se caractérise par trois principes : défiscalisation, débureaucratisation et déréglementation.
Le présent article tend à rendre compte de la stratégie et des enjeux inhérents à l'instauration des zones franches selon les intérêts des firmes multinationales et les objectifs visés par les pays d'accueil, pour examiner ensuite comment la législation algérienne se conforme-t-elle aux exigences des trois principes ci -dessus énoncés.
Téléchargements
Références
Actes du Colloque national sur les "Zones Franches", Wilaya de Jijel, Juin 1997.
Lorot P. et Swob T., « Les zones franches dans le monde », La documentation française NED N° 4829, Paris, 1987.
Benoune M., « Les zones franches et la politique industrielle du pouvoir », In El Watan du 28 mai 1998.
Zerkout J., « Zones franches: Utilités et avantages », In El Watan des 21 et 25 mai 1995.
M’Hamsadji-Bouzidi N., « Les zones franches de transformation pour l’exportation : un plus à ne pas négliger », In « 5 essais sur l’ouverture de l’économie algérienne », ENAG-éditions, Alger 1998.
