L'apport des mesures régionales au processus de désarmement
Résumé
Cet article se propose d'étudier, dans le cadre des efforts entrepris par l'organisation des Nations Unies en vue du désarmement, un aspect non négligeable pouvant conforter cet objectif, à savoir l'association des Etats et groupes d'Etats au processus. Ces efforts s'appuient sur le degré d'évolution technologique dans le domaine militaire ou sur la base d'appartenance régionale
Ce choix a donné des résultats probants avec l'exemple des accords SALT I et SALT II, et les accords qui ont permis la naissance de zones dénucléarisées en Amérique du Sud, avec le traité de Tlateloco ou, en Afrique, avec le traité de Pelindaba.
Ces initiatives complètent tout à fait les mécanismes ayant amené d'autres mesures de désarmement comme la non-prolifération nucléaire et donnent davantage de confiance à l'ensemble de la communauté internationale.
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Références
- Le programme global du désarmement élaboré au sein de l'ONU, doit en principe refléter les préoccupations de tous les Etats. Y ont collaborés 21 non-alignés et neutres, membres de la Conférence de désarmement. Cf. Document du groupe des 21 au Comité du Désarmement CD/223. 19/8/81.
- Cf. Résolution 32/87 D de 1977; la résolution 33/91 E et rapport du Secrétaire générale A/35/416 du 8 Octobre 1980.
- Cf. Document Final DPI/679-40.287.
- Dans son "programme d'action parag. 45-47, le Document Final en fait les principales priorités.
- William Waldegrane, ex-ministre d'état du Royaume Uni, retrace bien les péripéties du déroulement des négociations sur le traité d'interdiction partielle des essais nucléaires entre les grandes puissances, dans son article; "Le traité d'interdiction partielle des essais, 25 ans plus tard", in Désarmement, Vol, XII, n°1, 1989, pp.1-20.
- Cette convention énonçait provisoirement certaines mesures concernant la limitation des armes stratégiques offensives. Entrée en vigueur le 30 Octobre 1772 et arrivée à expiration en Octobre 1977, elle a vu les deux Etats signataires publier une déclaration dans laquelle ils font part de leurs intentions de ne pas adopter des mesures incompatibles avec les dispositions de la convention provisoire.
- L'accord SALT I a été signé le 26/5/72 et est entré en rigueur le 3 Octobre 1972. Parmi les ouvrages nombreux, on peut citer, Norburga, K. Coller, Calvo et Michel, A. Calvo. Les accords SALT-coutume, application, contrôle. Bruyant, Bruxelles 1987.
- Ce traité entre les Etats Unis d'Amérique et l'URSS, négocié entre 1972 et 1979, fixe un plafond identique au nombre de vecteurs stratégiques américains et soviétiques. Ce traité impose des sous-limites à certaines catégories d'armes nucléaires, fixe le nombre d'ogives nucléaires par missile et définit et identifie diverses armes stratégiques spécifiques.
- Cf. le document des Nations Unies, Département de l'information "course aux armements ou suivie de l'humanité: un choix inévitable" New York 1981.
- 34ème session, supplément n°27 (A/34/27 et corr.1) appendice III Vol. Doc CD/28.
- Couronnant plus de 10 ans de dialogue et de négociations, le 31 Juillet 1991 fut signé solennellement le traité START, traité qui entame le "démantèlement de l'infrastructure de peur qui gouvernait le monde ..."Gorbatchev , le Matin du 02 Août 1991.
- IBID.
- Il y eut d'abord l'accord entre les Etats Unis et l'URSS sur la destruction d'armes chimiques. Signé par les présidents Bush et Gorbatchev, il prévoyait la destruction de la plus grande partie des armes chimiques déclarées par les Etats Unis et l'URSS. 1er Juin 1990. Ensuite, la convention sur l'interdiction complète d'armes chimiques, interdiction effectivement vérifiable, à l'échelle mondiale, de la mise au point, la production, le stockage et l'utilisation de toutes les armes chimiques et prévoyant leur destruction. Une telle convention compléterait le protocole de Genève de 1925 qui interdit l'utilisation et non la possession de ces armes. Concernant l'accord ci-dessus cité conclu en 1990, par les Etats Unis et l'URSS, cf. A. Roberts, Concepts et méthodes en matière de conversion. Désarmement, Vol, XIV, n°1, 1991, pp. 78-103.
- En l'occurrence les grandes puissances, seules à même d'être la locomotive de ces initiatives.
- "Etude complète de la question de zones exemptes d'armes nucléaires sous tous ses aspects". A/31/189 du 16/9/1976 et Doc. off. de l'AG, 33° S, suppl. N°27 A, A/10027/Addl.
- M. Berthold, dans une étude intitulée "Zone dénucléarisée et renforcement de la confiance en Europe", analyse le concept de zones dénucléarisées et son application éventuelle en Europe. Surtout, il présente une définition détaillée et donne un aperçu historique de ces zones et évalue les zones déjà établies dans d'autres régions. Francfort/New York, Campus Verlag, 1985, 151 pages.
- Dans un monde ou l'interdépendance devient la norme, la sécurité mondiale entretient une "relation symbiotique" avec la sécurité régionale pour ne pas dire qu'elle est peut-être entièrement tributaire de celle-ci. Ces initiatives s'inscrivent dans la cadre de la réduction des dépendances militaires et sont des mécanismes qui complètent les mesures envisagées par ailleurs - Cf. à ce propos: Mahmoud Karem, A Nuclear Weapon - Free zone in the Middle East: Problems and Prospects, Contributions in Military Studies, New York, Westport, Connecticut, et Londres, Greenwood Press, 1965.
- Voir annexe V & 3 du Document de conclusion de la deuxième session extraordinaire de l'Assemblée Générale. Par sa décision S. 12/24 du 10 Juillet 1982, l'Assemblée Générale a approuvé le rapport du comité spécial de la session extraordinaire (A/S-12/32) en tant que document de conclusion de la deuxième session extraordinaire de l'Assemblée Générale.
- La démarche est intéressante, permettant de la sorte de rapprocher l'idée de dénucléarisation de vastes zones, de l'idée d'ensembles géographiques et économiques intégrés comme la CEE. Un exemple à suivre par le Maghreb, l'Amérique Latine, le moyen Orient etc... afin d'éviter que les pays en voie de développement ne se présentent en ordre dispersé et par-là incapables de résister à la "constellation des ensembles qui auront composé d'ici quelques années, le paysage économique de la planète".
- Résolution 39/63 J, du 12 Décembre 1984.
- Cf. préambule de la résolution 43/76 H, A/43667. Septembre 1988.
- Commission préparatoire pour la dénucléarisation de l'Amérique Latine, Tlateloco, Mexique 1967.
- Ainsi l'engagement d'Acapulco en faveur de la paix, du développement et de la démocratie, signé par huit chefs d'Etats d'Amérique Latine pour l'intégration régionale A/42/844. Annexe.
- Voir Nations Unies, Recueil des traités, Vol. 634, n°9068, p.326.
- Le traité est entré en vigueur en 1969, entre les 11 Etats qui ont constitué l'organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique Latine A/76.39 et A/80.76.
- Les Etats Unis ont signé le protocole en Mai 1977 et la France en Mars 1979.
- A sa 43ème session, le 18 Novembre 1988, l'Assemblée Générale a adopté par consensus la résolution 43/76 H en faveur de l'approche régionale et l'intégration régionale comme moyen de faire face au risque de marginalisation.
- Réunion au sommet, tenue au Caire en Juillet 1964. Sur un plan plus général, les dépenses d'armement de l'Afrique, insignifiantes au début des années 60, voient leur montant doubler tous les cinq (5) ans a partir du milieu des années 60., Cf. B. Arlinghaus, Military Development in Africa, Westview Press, 1984, p.222.
- Document A/59.75.
- Résolution 33/63, 34/76 A et 35/46.
- Traité de Pelindaba, du nom de la ville d'Afrique du Sud qui a abrité les travaux de conclusion en 1995 de 31 années de négociations A/50/426. Signé au Caire le 11 Avril 1996.
- En raison des divergences de ce pays avec l'Organisation de l'Unité Africaine à propos de l'affaire du SAHARA occidental.
- Art 3 du Traité de Pelindaba.
- Art 8 du Traité de Pelindaba.
- Cf. sur la question, Doc. A/45/435 des Nations Unies du 10 Octobre 1991 "Création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen Orient" et la Résolution sur le Moyen Orient adoptée par la conférence d'examen et prorogation du TNP en 1995, NPT/conf. 195/res./1.
- Résolution 34/77 et 35/47 de la 34 et 35ème session ordinaire de l'Assemblée Générale. Il y a un espoir dans cette région, né de l'accord historique et de la rencontre le 13 Septembre 1993 à Washington entre l'OLP et Israël.
-Après le conflit du Golfe et selon un rapport publié dans la revue militaire Défense Londres, Octobre 1991, les pays du Moyen Orient dépenseront environ 109 milliards de dollars en armement de 1991 à 1995.
- Le Secrétaire Général de l'ONU déclarait encore au séminaire international sur l'Océan Indien de Sochi (ex-URSS) du 28 au 30 Mars 1989: "La paix dans l'Océan Indien présente une grande importance pour tous les Etats de la région comme pour la communauté internationale. A un moment où, avec l'assistance active des Nations Unies, la menace d'un conflit mondial s'estompe, la tension internationale s'atténue et les conflits régionaux dans presque toutes les parties du monde sont en voie de règlement, la création d'une zone de paix dans l'Océan Indien ne pourrait que contribuer à une détente plus générale". Désarmement n°3 Vol, XII, 1989. P. 137.
- La conférence sur la sécurité et la coopération en Europe depuis l'acte final d'Helsinki du 1/8/75 a connu bien des prolongements. Depuis 1985, une série d'accords ont eu de grands effets sur le désarmement grâce de l'Europe. Deux traités sont centrés sur l'Europe: Cf. l'Accord de Stockholm du 22/9/86 et le Traité Etats Unis - URSS sur les forces intermédiaires, Cf. plus tard Helsinki 1992 - Stockholm 1992, etc.
- Une réunion complémentaire à la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, 1981-1983, la conférence sur les mesures de confiances et de la sécurité en Europe "Conférence de Stockholm" a eu pour principal résultat la conclusion d'un accord tendant à convoquer la conférence sur les mesures de confiance et de sécurité et le désarmement en Europe. Elle a débuté en Janvier 1984 et s'est conclue en Septembre 1986 par l'adoption du document de la conférence de Stockholm qui contient une série de mesures concrètes, à incidences militaires importantes.
- Le traité sur le désarmement conventionnel en Europe. FCE (accord multilatéral sur les armements conventionnels pour la destruction des 2/3 des armements conventionnels, Cf. Déclaration sur une alliance de l'Atlantique Nord rénovée; Doc. de la conférence du désarmement CD/1013.
- En ce qui concerne l'Europe notamment, les Etats de l'OTAN et de l'ex-pacte de Varsovie, au plus fort de la "guerre froide", convinrent à Vienne, déjà en Juin 1973, d'entreprendre des "négociations sur la réduction mutuelle des forces et d'armements et mesures relatives en Europe centrale". Des résultats probants furent acquis sur certains points et des divergences demeurent sur d'autres. Cf. document de l'Assemblée de l'Atlantique Nord; "Rapport sur la réduction mutuelle des forces et armements..."Secrétariat international W 137, MC (79) 10 Rev.2 et X 204, MC (80) 9.
- Les progrès obtenus grâce au dialogue et aux débats aux Nations Unies ont aidé à clarifier les perceptions et politiques des Etats et ont influencé aussi l'évolution des accords sur la limitation des armements. Cf. A. Mansur "Les approches multilatérales et bilatérales du désarmement"; Désarmements, n°3 1998, pp.43-48.
