النظام القانوني لبراءة الإختراع

Résumé

Le brevet d’invention confère à son détenteur,  personne physique ou morale, le droit d’empêcher les autres utilisateurs, d’importer ou de vendre cette innovation dans le pays ou elle est brevetée.

Autrement dit, le fait de breveter une invention  confère au titulaire du brevet  un monopole sur cette invention. L’attribution du brevet est régie par la loi nationale de chaque pays ; ces lois  sont   influencées par la loi internationale.

Dans ce contexte, le système juridique du brevet, même est un  caractère national a l’origine, il a commencé a se déplacer vers la consécrations d’un caractère international  en particulier après la signature de l’accord TRIPS émanant de l’organisation mondiale du commerce.

Ce système est devenu inspiré des règles du principe du traitement national, qui consacre la base de l’égalité entre les inventeurs  et le principe de similitude. Il impose des limites sur un principe de phénomène international et la décharge de priorité, afin que la priorité soit accordée au titulaire de droit.

Ces principes et autres , nous invite a parler du régime juridique international pour le brevet reconsidérer en tout ou en partie dans certaines des dispositions établies par le législateur  national afin de créer la compatibilité et l’harmonie entre le droit national et le droit international de brevets .

C’est la  conclusion principale tirée de cet article.