Protection juridique Interne des marques commerciales

Résumé

Une marque est l’un des éléments les plus importants de la propriété intellectuelle en général et de la propriété industrielle en particulier, un signal que les commerçants placent pour distinguer leurs produits ou leurs services de leurs homologues, ce qui fait que le consommateur préfère un produit plutôt que l’autre et réalise ainsi des gains financiers importants. La marque est devenue la cible des imitateurs afin de limiter les gains matériels, ce qui a conduit l’État à approuver la protection juridique nationale par le biais de l’ordonnance 03-06 sur les marques suite à des attaques visant à les imiter et à induire en erreur afin de nuire au consommateur, au titulaire du droit et à l’État.