La mise en œuvre de la loi 08-15 relative à l’achèvement et la mise en conformité des constructions inachevées dans la wilaya de Mila
Mots-clés :
loi 08-15, prolongation, inachevée, certificat de conformité, régularisationRésumé
leur achèvement décrétée pour de mettre fin à un paysage urbain dominé par des habitations inachevées, non conformes aux permis de construire et à l’anarchie qui règne dans le domaine de la construction et de l’urbanisme en Algérie.(Kheira Bachar, 2020).
Cet article essayera d’apporter des éléments de réponse à la problématique suivante : Quelle est la nature des constructions concernées et celles exclues par la loi 08-15 ?Quels sont les actes d’urbanisme délivrés dans le cadre de cette loi, le processus de délivrance, et le rôle de chaque intervenant ?Quels sont les freins, contraintes et motifs des rejets constatés lors de l’application de cette loi et les résultats enregistrés lors de sa mise en œuvre dans la wilaya de Mila et à l’échelle nationale ? ...etc.
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Références
Kheira Bachar, une lecture de la loi relative à l’achèvement et la mise en conformité des constructions, rural-M, études sur la ville, Réalités Urbaines et Recherches en Algérie et au Maghreb, hypothèses, Publié le 06 juillet 2020. Lien : http://ruralm.hypotheses.org/1779 ;
Kheria Bachar, Achévement et mise en conformité des constructions : une loi inappliqué (voire inapplicable ?), rural-M, études sur la ville, Rélités et récherche en Algérie et au Maghab, hypothèses, publié le 06/7/2020 :Lien : https://ruralm.hypotheses.org/177;
La loi 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement ;
Décret exécutif n° 09-154 du 02 mai 2009 fixant les procedures de mise en œuvre de la déclaration de mise en conformité des constructions ;
Politique gouvernementale dans le domaine de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la ville, Septembre 2015 ;
Keira Bachar, “ Achèvement et mise en conformité des constructions : une loi inappliquée (voire inapplicable ?)”, publié sur RURAL-M Etudes sur la ville – Réalités urbaines en Algérie et au Maghreb, le 15 août 2013, Lien : http://ruralm.hypotheses.org/177 date de consultation 06/04/2018 ;
Site web : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/ de consultation le 20/12/2020 ;
Site Web : https://www.lkeria.com/certificat-de-conformite-Algerie.html, date de consultation le 05/04/2018.
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