La délivrance des actes d’urbanisme dans la wilaya de Mila : procedures et contraintes
Mots-clés :
démarches, guichet unique, Algérie, urbanisme, actesRésumé
Les pouvoirs publics en Algérie ont introduit une gamme d’actes d’urbanisme pour l'établissement, la production, la formation et la transformation du bâti, le management économique et pertinent du sol et la protection de l'environnement.
Le présent article tente d’élucider les questions principales suivantes : Quels sont les actes d’urbanisme qui gèrent l’espace urbain ? répondent-ils aux attentes en matière d’urbanisme ? Comment satisfaire les exigences formulées vis à vis des bâtiments destinés à un usage donné, Comment se déroulent ces opérations dans la wilaya de Mila à travers les guichets uniques communaux et le guichet unique de wilaya ?
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Références
Décret exécutif 15-19 du 25 janvier 2015 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme ;
Loi 90-29 du 01 décembre 1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisme ;
Décret exécutif n°91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d’instruction et de délivrance du certificat d’urbanisme, du permis de lotir, du certificat de morcellement, du permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir ;
Site web : http://www.dictionnairejuridique.com, date de consultation le 01/11/2018 ;
Site web :http://www.mhuv.gov.dz, date de consultation le 31/10/2018 ;
Site web :https://fr.slideshare.net/Saamysaami/acte-durbanisme, date de consultation le 20/12/2020 ;
Site web :http://www.argeles-gazost.fr/, date de consultation le 20/12/2020.
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