الإطار الناظم لاستقبال أحكام التحكيم الدولي في الجزائر
Mots-clés :
Cadre juridique, Sentence arbitrale, Reconnaissace, Exequatur, RecoursRésumé
La présente étude traite le cadre juridique algérien organisant l’accueil des sentences arbitrales internationales, et cherche si ce cadre est derrière les réticences manifestées par les operateurs étranges pour venir demander l’exequatur en Algérie.
A cet effet, nous allons aborder les différentes questions suscitées par la matière à travers l’étude des systèmes de reconnaissance et d’exequatur des sentences (1), ainsi que le régime particulier des voies de recours contre les sentences arbitrales que le législateur algérien a adoptées par l’exclusion de certaines voies de recours dites classiques et le retient d’autres voies spécifiques aux sentences d’arbitrage international (2).
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Références
(1) Mebroukine, Ali, Le règlement d’arbitrage algéro-francais du 23 mars 1983, Revue de l’arbitrage, 1986, pp. 224-225.
(2)Trari Tani, Mostafa, Droit algérien de l’arbitrage commercial international, Editions Berti, Alger, 2007, p. 161.
(3) Mebroukine, Ali, op.cit, p.227.
(4) خالد محمد القاضي، موسوعة التحكيم التجاري الدولي في منازعات المشروعات الدولية المشتركة، دار الشروق، القاهرة، 2002، ص 259.
(5) Robert, Jean, La réforme de l’arbitrage international en France, décret du 12 mai 1981, colloque organisé à Paris le 23 septembre 1981 par le comité Français de l’arbitrage "Synthèse", Revue de l’arbitrage, 1981, p.359.
(6) Alliouche-Keroua, Naima, L’arbitrage commercial international en Algérie, éd. OPU, Alger, 2010, p.72.
(7) Ibid, p. 72.
(8) Ibid, p.73.
(9) ابراهيم أحمد إبراهيم، التحكيم الدولي الخاص، دار النهضة العربية، القاهرة، بدون سنة نشر ص224.
(10) Bellet Pierre et Mezger Ernst, L’arbitrage international dans le nouveau code de procédure civile, Revue critique de droit international privé, 1981, p. 611.
(11) Fouchard Philippe, Larbitrage international en France après le décret de 1981, Clunet, 1982, p.611.
(12) Fouchard Philippe, Gaillard Emmanuel et Goldman Berthold, Traité de l’arbitrage commercial international, Litec, Paris, 1997, p.915.
(13) Robert, Jean, op. cit, pp.537-538.
(14) De Boisséson, Matthieu, Le droit Francais de l’arbitrage international, GNL Joly, Paris, 1990, p. 819.
(15) Alliouche-Kerboua, Naima, op. cit, p.79.
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