Les effets de l'exclusion de l’associé sur la société en nom collectif

Résumé

Le droit de l’associé de rester dans la société pendant toute la durée de son existence est l'un des droits protégés par le législateur algérien, en particulier dans les sociétés en nom collectif, car ce type de sociétés ne permet pas aux associés de quitter la société après sa formation. Cependant, il existe une exception, car le législateur a reconnu aux associés le droit d’exclure tout associé de la société par voix judiciaire, mais ce droit doit répondre à un ensemble de dispositions et de conditions. Et si certain types de sociétés ne sont pas affectées par l'exclusion d’un des associés, il en est pas de même pour la société nom collectif, car celle si sera affectée par cette exclusion du fait qu'elle est Principalement basé sur le principe d’intuis personnae.