الأحكام الموضوعية والإجرائية لقمع المضاربة غير المشروعة في التشريع الجزائري

Résumé

A travers cette étude, nous mettons en lumière les dispositions objectives et procédurales du délit de spéculation illégale dans la législation algérienne, devenue une obsession qui hante à la fois le consommateur individuel et l'autorité publique, en créant une rareté sur le marché national par stockage et dissimulation de biens et de marchandises et augmentation injustifiée de leurs prix, qui menace le pouvoir d'achat du citoyen.Ces actes criminels entravent presque le rôle de l'État qui lui est constitutionnellement représenté de protéger les consommateurs d'une manière qui leur garantisse la sécurité, la sûreté, la santé et leurs droits économiques, et en raison de l'inefficacité des dispositions contenues dans le Code pénal, notamment ses articles 172 et 173, pour lutter contre ce crime; la nouvelle loi 15-21 relative à la lutte contre la spéculation illégale a été promulguée comme plus dissuasive, à travers laquelle elle a défini la notion de spéculation, les comportements et images délictueux, et les sanctions qui lui sont prescrites, ainsi que les mécanismes et procédures pour la combattre.