طرق استغلال العقار الفلاحي في إطار الاستصلاح في الجزائر

Résumé

En Algérie, l’acquisition et l’exploitation du foncier agricole ; ont été soumise a plusieurs influence ; politique ; idéologique et même économique, surtout dans la phase de transition du système socialiste au système capitaliste, qui a conduit a l’adoption de la mise en valeur des terres agricoles comme model d’acquisition et/ou d’exploitation de ce genre de foncier, cette dernière a pris plusieurs formes, initialement il a été approuvé ce qu’on appelait  l’accession à la propriété foncière agricole dans le cadre de la lois n° 83/18 du 13/08/1983, ce qu’on doit aborder en premier lieu.

Mais, après le changement de la tendance générale en Algérie ; qui a été apparue dans la constitution du 1989; surtout en ce qui concerne l’approche adoptée en matière de la propriété, et la tentative de libéraliser l’exploitation du foncier ; y compris le foncier agricole, en 1990 la loi domaniale et la loi portant l’orientation foncière ont été promulguées, qui ont fondu un nouveau model d’exploitation des terres agricoles,    Qui est la concession transférable et non transférable a une cession dont nous discutons en deuxième lieu.