النظام الجبائي البيئي في الجزائر

Résumé

La fiscalité environnementale est l'un des piliers économiques les plus importants qui trouve sa base dans l'application du principe « pollueur-payeur », à travers l'adoption d'un ensemble de taxes qui inclut de nombreux secteurs environnementaux. Et c’est une déduction en espèces obligatoire imposée à toute personne qui cause des dommages environnementaux. Le rendement de cette taxe est destiné à corriger les dommages environnementaux ainsi qu'à encourager les pollueurs à utiliser des techniques de technologie propre. Or, ce qui est noté sur le législateur algérien, c'est qu'il a affecté un pourcentage des recettes de cette taxe aux domaines non aucune relation avec l'environnement et le budget de l'Etat, et il ne pouvait pas aussi s'installer sur un fonds permanent comme réceptacle de cette taxe. En conséquence, nous recommandons au législateur de créer un fonds unique auquel ira l'intégralité du produit de cette collecte, et de mettre un plan pour orienter ces revenus afin de protéger tous les éléments de l'environnement, ainsi que leurs écosystèmes.