المصالحة كطريقة أساسية لتسوية منازعات العمل الجماعية وديا طبقا للقانون 90/02 لسنة 1990

Résumé

L’étude du règlement des conflits collectifs du travail revêt une grande importance à plus d’un niveau économique, social et politique au regard des dommages et conséquences que ces  conflits  peuvent entrainer  et qui peuvent aller  jusqu’au  ralentissement de l’économie nationale, et menacer la stabilité professionnelle et la paix sociale, lorsqu’ils s’étalent  dans la durée et la fonction de  l’importance du secteur concerne. Afin d’y faire face, le législateur, dans divers pays, a pris des mesures  appropriées au travers de  l’adoption d’un ensemble de voies de règlement de tels conflits.

Dans ce cadre, la conciliation constitue l’une des principaux modes de règlement amiable des conflits collectifs prévue par la loi 90/02 de 1990, aussi nous allons  l’étudier de façon analytique  en vu de mettre en évidence les bases principales de son régime  juridique, en termes de composition, de fonctionnement et de procédures, de fonction, de compétences qui lui sont attribuées et de limites à la lumière des orientations économiques, sociales et politiques qu’a connues l’Algérie depuis la promulgation de la Constitution du23 février 1989.