التسوية الإدارية للمنازعة الضريبية في ظل التشريع الجزائري

Résumé

L'impôt revêt une grande importance en raison de son étroite association avec le citoyen dans le cadre de son système juridique. Dans le cadre de la réalisation de la justice, chaque citoyen doit supporter l'impôt en fonction de sa capacité de coût afin d'atteindre l'égalité entre les positions juridiques entre particuliers avant impôt Le législateur fiscal est tenu de suivre des procédures spéciales devant l'administration Une plainte auprès de l'administration fiscale, qui est considérée comme une mesure obligatoire et obligatoire à prendre par le contribuable pour régler certaines situations juridiques, et donc considérée comme une voie de dialogue entre le contribuable et l'administration fiscale, y compris le législateur, dans le but de permettre à l'administration de se contrôler , et de réduire la forte pression que subissent les autorités judiciaires de tels litiges qui peuvent être résolus à le niveau de l'administration et permettre la poursuite du dialogue, entre le contribuable et l'administration fiscale d'autre part.