خصوصية المحاضر الجمركية في القانون الجزائري

Résumé

Compte tenu de la nature particulière des infractions douanières et de leur extrême gravité pour l’État et son économie, ainsi que du caractère technique de ces infractions, le législateur a accordé une grande importance à ces rapports. C’est particulièrement important, tant sur le plan de la libéralisation que de la solidité des preuves. Ceci est confirmé par le décret exécutif n° 301/18, qui contient la forme spécifique des documents douaniers et les conditions précises de leur validité, sous peine d’invalidité.

Dans cette étude, nous nous sommes appuyés sur l’approche descriptive et analytique pour aborder le problème de la spécificité des documents douaniers en preuve