تطور الركن المادي لجريمة اغتصاب قاصر في التشريع الجزائري

Résumé

Le législateur algérien a réussi à améliorer l'élément physique du viol sur mineur. Le Code pénal algérien publié en vertu de l'ordonnance 66-156 contenait le Code pénal du crime de viol sur mineur à l'article 336 et était qualifié « d'attentat à la pudeur ». L'élément physique incluait les faits extensifs puis le deuxième alinéa du texte de l'article 336 relatif au viol sur mineur par l'ordonnance 75-47 complétant l'ordonnance 66-156 portant code pénal a été modifié, dans lequel l'« attentat à la pudeur » a été préservé . Quant à la promulgation de la loi 14-01 complétant l'ordonnance 66-156 portant code pénal, « attentat à la pudeur » a été remplacé par le terme « viol » ; ainsi, modifier l'élément physique en définissant l'action est devenu plus précis. Sur la base de ce qui précède, l'enfance a été étendue à dix-huit ans, avec l'intention d'étendre la protection.