Femmes et marché foncier dans l’Algérie coloniale
Résumé
Entre 1910 et 1938, des femmes, Algériennes ou Européennes, sont vendeuses ou acquéreuses de terres. Le marché foncier ne joue pas le même rôle et n'a pas la même finalité pour les unes et pour les autres.
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Références
/ Tengour (O), Fortune et infortune des femmes de Constantine, communication au colloque sur les pratiques quotidiennes et vie matérielle des femmes au Maghreb, Tunis, 25 et 26 septembre 1996.
/ Il faut savoir que la Conservation des hypothèques a été créée en 1852. Sont conservés 3 types de documents :
-les registres alphabétiques,
-les registres signalétiques,
-les registres des actes.
Ce sont ces derniers registres que nous avons utilisés pour notre recherche.
/ Les communes mixtes englobaient les régions à faible peuplement européen. Elles étaient souvent de très grandes étendues. La gestion de ces communes mixtes se faisait par une Commission municipale sous la présidence d’un administrateur. Celui-ci était fonctionnaire, nommé par le gouverneur général. Des pouvoirs immenses lui étaient conférés.
/ Les communes de plein exercice furent créées dans les localités à forte population européenne. Leur régime était analogue à celui des communes de la métropole, mais non identique puisque le statut des groupes d’habitants n’était pas le même. Les Européens étaient « citoyens français », alors que les Algériens n’étaient que « sujets français. Les citoyens français élisaient les membres du conseil, tandis que des conseillés « indigènes » pouvaient être élus par des « indigènes » non-citoyens.
/ Ventes à contenances indiquées : les superficies vendues sont connues et indiquées sur l’acte de vente.
/ Ventes à contenances non indiquées : aucune indication ni information n’est donnée concernant les superficies vendues.
/ La licitation est la vente aux enchères d’un bien indivis.
/ La Chefaâ ou droit de préemption, droit reconnu à tout cohéritier d’acquérir avant tout autre le bien mis en vente.
/ L’article 815 du Code Civil stipule que : « Nul n’est tenu de rester dans l’indivision. »
Bibliographie :
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Bonnain (R), Bouchard (G), Goy( J), (ed.), Transmettre, hériter, succéder. La reproduction familiale en milieu rural, France-Québec, XVIIIe-XIXe siècles, Lyon-Paris, 1992.
Bouchard (G), Goy (J), Head-König (A-L), (éd.), Problèmes de la transmission des exploitations agricoles (XVIIIe-Xxe siècles). Nécessités économiques et pratiques juridiques, Rome, 1998.
Bouchard (G), Dickinson (J), Goy (J), Les Exclus de la terre en France et au Québec
(XVIIe-XXe siècles). La reproduction familiale dans la différence, Québec, 1998.
Ferchiou (S), Femmes et patrimoine en Tunisie, Marseille, 1990.
Ferchiou (S), ( ed.), Hassab wa nassab. Parenté, alliance et patrimoine en Tunisie. Paris, 1992.
Henia, (A), Propriété foncière et stratégies sociales à Tunis à l’époque moderne(XVIe- XIXe),
Tunis, 1995.
Henia, (A), Origine et évolution d’un patrimoine familiale tunisois(XVIIe-XIXe s.), IBLA, n°154-155, Tunis, 1984-1985.
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Tengour (O), Fortune et infortune des femmes de Constantine, communication au colloque sur les pratiques quotidiennes et vie matérielle des femmes au Maghreb, Tunis, 25 et 26 Septembre 1996.
