La Législation Foncière Coloniale : pourquoi la nécessité d'un tel arsenal juridique ?
Résumé
Parmi les moyens utilisés par le pouvoir colonial pour déstructurer la paysannerie algérienne, la législation foncière fut l'arme de guerre la plus redoutable.
Pour arriver jusqu’au bout de son entreprise, le législateur colonial devra faire subir de grandes torsions au Droit musulman afin de le soumettre aux exigences de la politique coloniale.
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Références
- Vatin (J-Claude) : L’Algérie politique, histoire et société, Armand Colin, 1974.
- Nouschi (A) : Enquête sur le niveau de vie des populations rurales constantinoises, de la conquête jusqu’en 1919. Essai d’histoire économique et sociale. Tunis 1961.
- Gautier (L) : La question indigène en Algérie, Alger 1906.
- Ageron (C.R) : Les Algériens musulmans et la France (1871-1919), 2 volumes. P.U.F, Paris, 1968.
- Daim (A) : Les réformes de la propriété foncière en Algérie. Le système Torrens. Rapport à Mr Tirmann. Alger 1885 (136 p).
- Propos de Pelissier de Raynaud, cité par Nouschi in : Enquête sur le niveau de vie des populations rurales constantinoises, de la conquête jusqu’en 1919, Tunis 1961 (p. 73).
- Pouyanne (M) : La propriété foncière en Algérie, Thèse Alger 1895.
- Larcher (E) et Recteuwald (G) ; Traité élémentaire de législation algérienne, Alger, 3 vol., éd. 1923.
- A. Noushi, op. cit. p. 72.
- Sidi Khalil, El Mokhtasar, traduction Perron, Précis de jurisprudence musulmane, 1814 p. 3.
- Cahiers du C.R.E.S.M (Centre de Recherche et d'Etudes sur les Sociétés Méditerranéennes). Doctrine coloniale du Droit musulman algérien, par J. Robert Henry et François Balique. Paris 1979,pp 12-13.
