La loi applicable sous forme de convention d’arbitrage

Résumé

L’évolution continue des contrats du commerce international a donné a ces derniers un aspect qui les différencie des autre contrats, cependant ce qui la caractérise le plus c’est la possibilité d’appliquer une différente loi en  ce qui concerne la forme et une autre en ce qui concerne l’objet, la règle de la loi pour la signature d’un contrat demeure dominante sur la forme des contrats, il en suivie de la séparation entre la forme et l’objet une séparation similaire dans la convention d’arbitrage en la considérant autant que contrat au quel s’applique les même disposition des conflits de lois que celles du contrat international, mais cela ne la pas empêché de se distinguer par des dispositions qui lui sont propres en raison  de sa nature particulière, l’écriture est la plus importante des caractéristique de la forme de la convention d’arbitrage, la différence entre les législations en ce qui concerne la fonction qu’occupe l’écriture est indispensable pour prouver l’accord certain ont favorisé l’application de la loi applicable sur l’objet, tandis que d’autres ont appelé a appliquer la méthode du conflit.