المسؤولية الجنائية للطبيب في حالة الإنعاش الصناعي

Résumé

La responsabilité pénale du médecin lors de la réanimation est l’un des sujets les plus sensibles et complexes pour déterminer l’heure du décès du patient. En l’occurrence, les avis ont divergé sur ce point, cependant, le protocole adopté pour déclarer l’heure du décès est la mort cérébrale. En d’autres termes ; la mort du tronc cérébral qui comporte des fonctions vitales pour la vie de l’être humain. Ce phénomène est irréversible car il suffit que cette partie cesse de fonctionner pendant quelques minutes contrairement aux autres parties vitales qui peuvent être sauvées par voie de réanimation artificielle.

On ne peut donc pas tenir pour responsable et poursuivre en justice le médecin qui fournit les soins nécessaires au patient se trouvant dans un état critique et qui retire les appareils après avoir constaté l’arrêt total des cellulesdu cerveau même s’il observe que d’autres organes vitaux fonctionnent encore tels que le cœur ou les poumons.

Dans le cas contraire ; si le médecin retire les appareils de réanimation artificielle avant qu’il constate la mort cérébrale, il sera considéré comme responsable de la mort du patient, et même si cela se fait par erreur ou si son acte serait poussé par l’esprit de compassion envers le patient.