La contractualisation des relations entre les bailleurs de fonds et les prestataires de soins :

une réforme à l’épreuve du temps

Résumé

Le système de santé nécessite, pour sa reproduction, des moyens de financement colossaux.  Or la sécurité sociale étant cantonnée au financement des structures de santé sans qu’aucun droit de regard sur les activités de ces dernières ne lui soit accordé. Notre questionnement principal est le suivant : la sécurité sociale peut-elle continuer, indéfiniment, comme par le passé, à financer des structures de soins ou plutôt des activités que ces dernières vont devoir développer ? Nos hypothèses sont : la contractualisation de par ces différents niveaux (interne/externe) va conforter la sécurité sociale dans son financement des activités des établissements de santé. Les  résultats obtenus ont conclu que la contractualisation des relations entre les bailleurs de fonds et les établissements de santé doit être accompagnée par un projet d’établissement soutenu par des moyens matériels, financiers et humains adéquats.