مآل السرية المصرفية في ظل النظام الضريبي الدولي الجديد

Résumé

Cette étude vise à déterminer l’impact du secret bancaire sur l’évasion fiscale, et le rôle des nouvelles normes et des mécanismes de coopération internationale dans l’établissement de limites au secret bancaire et dans la prévention de son entrave à la transparence de l’information.

Face à cette confrontation entre les règles de confidentialité et la nouvelle tendance internationale, se pose la question de l’impact de ce régime sur le droit au secret financier ?

 Nous avons décidé d’examiner les cadres du nouveau régime fiscal compte tenu du conflit entre le droit du client à la vie privée financière et l’obligation de lutter contre l’évasion fiscale. Les résultats de l’étude ont montré que les efforts internationaux de lutte contre l’évasion fiscale ont largement réussi à établir des limites au secret, notamment en matière fiscale par l’imposition de la divulgation automatique des informations.