Le cadre juridique de la publicité commerciale
الكلمات المفتاحية:
cadre juridique، publicité commercialeالملخص
La publicité représente une forme importante de la communication et comme toute communication, quelle que soit sa forme et quel que soit son objet, commercial ou non, elle fonctionne comme un système reliant un émetteur et un ou plusieurs récepteurs. Les professionnels de la publicité travaillent sans relâche pour faire évoluer ses méthodes et ses techniques, qui se concrétisent dans les messages insérés dans les grands médias : presse, télévision, affichage, radio, cinéma et maintenant Internet. Aaker et Myers, définissent mieux la publicité dans leur ouvrage intitulé Advertising management : « Une communication de masse, faite pour le compte d’intérêts qui sont identifiés. Ce sont ceux d’un annonceur qui paie un media pour diffuser un message qui est généralement créé par une agence de publicité ».التنزيلات
المراجع
(1)- David A.Aaker, John G.Myers, Advertising management, 3ème éd., Prentice-Hall, 1987.
(2)-LENDREVIE (J.), DE BAYNAST (A.). Publicitor. 6eme éd. Paris, Dalloz, 2004, p.67.
(3)-JOSEPH, Julie, La protection des consommateurs dans la publicité : l’approche de l’autodiscipline publicitaire du BVP, thèse de doctorat en droit, p.116.
(4)- Ordonnance 67-279 du 20 déc. 1967, portant création d’une société nationale dénommée « agence nationale d’édition et de publicité » (A.N.E.P.), art.4.
(5)-Loi n° 82-01 du 6 fevrier1982 portant code de l’information.
(6)- Décret n° 90-39 du 30 janvier 1990 relatif au contrôle de la qualité et la répression des fraudes.
(7)- Loi n° 04-02 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales, (art.3, al.3).
(8)- Décret n° 92-280 du 27 mars 1992, relatif à la publicité et au parrainage audiovisuels, en France (art. 2).
(9)- HERMAN, Edward, Les médias et les marchés aux États-Unis, dans Banque Mondiale, Le droit d’informer : Le rôle des médias dans le développement économique, P. 91.
(10)- Ordonnance du 20 déc.1967, portant création de l’ANEP, art.5.
(11)- Ordonnance n° 68-78 du 12 avril 1978, art.8.
(12)- Ordonnance n° 71-69 portant institution monopole de la publicité commerciale, art.7.
(13)- Loi n° 82-01, portant code de l’information, art. 21.
(14)-TREILLARD (P.). Publicités enseignes préenseignes. 2e éd. Paris : Berger-Levrault, 2004.
(15)-L’Office Radio Télévision Française
(16)- LENDREVIE, J., op.cit., P.253
(17)-WILHELM (P.), KOSTIC (G.). Pratique du droit de la publicité. Paris : EFE, 1999. p.149.
(18)-www.entv.dz
(19)- FABRE (R.). Droit de la publicité et de la promotion des ventes. Paris : Dalloz ,2006. p. 490.
(20)-Décret exécutif n° 91-101du 20avril 1991, (art.43, 44,46).
(21)- LENDREVIE, J., DE BAYNAST, A., op.cit.P. 262.
(22)- PIETTE-COUDOL (T.) et BERTRAND (A.). Internet et la loi. Paris : Dalloz, 1997.p.p..3-4.
(23)- M.MAY, « Cyberspace : enfer et paradis », dans le journal, le monde.
(24)-GALENE (R.). La publicité mensongère ou trompeuse. Paris : Hermès, coll. Guides essentiels, p.6.
(25)-Code français de la consommation, 2009, p.54.
(26)- Y., Picod, Plaidoyer pour une consécration législative de la concurrence déloyale, p.359.
(27)- DERDOUS, Mekki, les infractions économiques dans le droit positif algérien, p.118.
(28)- Ordonnance n°75-47 du 17 juin 1975 modifiant et complétant l’ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal.
(29)- Loi n°89-02 du 07 fév.1989 relative aux règles générales de protection du consommateur
(30)- Loi n°09-03 du 25 fév.2009, concernant la protection du consommateur et la répression des fraudes
(31)-Décret exécutif n°90-39, du 30 janvier 1990 relatif au contrôle de la qualité et la répression des fraudes.
(32)- Loi n°04-02, du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales.
