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Remplacer « lésion » par « affection » serait peut-être favorable à une modernisation de l’approche.

Soc. 1er juil. 2003, Liaisons soc. n°13967, 12 sept. 2003 ; Civ. 2e, 15 juin 2004, JSL 2004, n°149-3 ; circulaire CNAMTS/DGR du 2 août 1982 selon laquelle l’accident du travail peut résulter d’une lésion psychique à la suite de menace ou d’agression ; mais la circulaire CNAMTS/DRP n°37/99 du 10 déc. 1999 sur la prise en charge des traumatismes psychologiques au titre du risque professionnel, dit qu’en cas d’incivilités répétées, la notion d’accident disparaît faute de pouvoir déterminer le fait générateur de l’état psychologique ; F. Bardot, D. Huez, « Clinique médicale du travail et souffrance au travail : les dépressions réactionnelles professionnelles », Trav. et Emploi n°96, 2003, p.55.

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Civ. 2e, 21 déc. 2006, n°05-20520, inédit ; Civ. 2e, 25 oct. 2006, n°05-10656, inédit.

Soc. 20 av. 1998, Bull. V, n°241. Il n’est ni faute intentionnelle, ni faute inexcusable.

Même si la question n’est pas totalement nouvelle. Y. Saint-Jours, « Le suicide en droit de la sécurité sociale », D. 1970. Chron. 93. F. Boquillon, « Harcèlement professionnel, accident du travail et maladies professionnelles », Dr. ouv. 2000, p. 520 ; M. Badel, « Souffrance au travail et risque professionnel », op. cit.

TASS des Vosges, 28 fév. 2000, LPA, n°209, 2000, p.15, note O. Gulli.

CA Riom, 22 fév. 2000, Dr. soc. 2000. 805, obs. L. Millet. Elle n’existe pas quand tout le personnel subit la dégradation des conditions du travail, Civ. 2e, 3 av. 2003, n°01-14160, inédit.

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En raison du licenciement de son mari, CA Paris, 15 juin 1995, D. 1995. IR. n°64.

CA Dijon, 1er av. 1997, Gaz. Pal. 1997, somm. p. 466.

Faute d’avoir prouvé le lien entre la brutale altération des facultés mentales et les faits, Civ. 2e, 24 mai 2005, Bull. II, n°132.

Pour le directeur d’une agence bancaire, Soc. 15 juin 2005.

TGI Paris, 25 oct. 2002, cit. in J. Delga, RAJS-JDJ av. 2005; N. Maggi-Germain, « Harcèlement moral et conditions de travail », BS Lefebvre 2002. 466 ; « La nouvelle dimension de la santé au travail », SSL 2004.4, n°1165, M.-F. Hirigoyen, Malaise dans le travail Harcèlement moral, éd. La découverte, 2004.

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Civ. 2e, 22 février 2007, LPA 6 av. 2007, n°70, p. 16, note L. Lerouge.

Plus de 10 000 psychopathologies reconnues accidents du travail en 2016. CNAM, Les affections psychiques liées au travail : éclairage sur la prise en charge actuelle par l’assurance maladie-Risques professionnels, Santé au travail : enjeux et actions, janv. 2018

100 tableaux en 2022, les derniers tableaux ayant été publiés en 2020 pour intégrer certaines formes de contaminations par le SARS-Cov2.

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« … syndrome conceptualisé comme résultant d’un stress chronique au travail qui n’a pas été correctement géré ».

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Décret n°2016-756 du 7 juin 2016.

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CA Pau, 20 janv. 2022, n°19/03343 ; CA Saint Denis de la Réunion, 9 mars 2021, n°19/02553 ; Civ. 2e, 14 sept. 2006, n°05-11110, NP ; Soc. 15 nov. 2006, n°05-41.489, Bull. civ. V, n°338, RDSS 2007. 356, note M. Badel, et JSL n°201, 12 déc. 2006. 20, note J.-E. Tourreil, « Harcèlement moral reconnu comme maladie professionnelle ».

CA Poitiers, 24 juin 2021, n°19/00278.

CA Rennes, 18 déc. 2019, n°17/03055.

Civ. 2e, 4 juil. 2007, n°06-15.741.

CA Grenoble, 21 oct. 2021, n°18/04036.

Civ. 2e, 9 sept. 2021, n°20-17.054.

CSS, art. L432-1 et s.

CSS, art. L434-8. La rémunération de base retenue est la même que pour la rente de la victime.

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Soc. 21 juin 2006, JCP S 2006. II. 1566, C. Radé, « Harcèlement et responsabilités au sein de l’entreprise : l’obscur éclaircissement », Dr. soc. 2006. 826.

Civ. 2e, 16 sept. 2003.

Soc., 21 juin 2006.

Civ. 2e, 22 février 2007, préc.

Civ. 2e, 19 janv. 2017.

C. trav., art. L4121-1 s.

Civ. 2e, 8 octobre 2020, n°18-26.677 et 18-25.021 P, JCP S. 2020. 3070, note D. Asquinazi-Bailleux ; M. Keim-Bagot, JCP S. 2020. 3071 ; L. Willocx, SSL n°1930, 23 nov. 2020 ; L. de Montvalon, RDT 2021. 67 ; Civ. 2e, 8 avril 2021, n°20-11.935, RDSS 2021. 560, note M. Badel.

Civ. 2e, 22 fév. 2007, n°05-13771, RJS 5/2007, n°666 ; Civ. 2e, 13 mars 2014, n°13-13902.

Soc., 1er juin 2016, JCP S 2016. 1220, note G. Loiseau ; D. 2017. 843, obs. P. Lockiec.

Soc., 1er mars 2011, n°09-69616, Lexbase Hebdo, éd. Sociale n°434, obs. C. Radé.

Soc., 17 oct. 2018, n°17-17985.

56 juridictions ont à ce jour adopté le dispositif APESA.

J.-J. Dupeyroux, La notion d’accident du travail, Dr. soc. 1964. 25.