La législation française sur les risques professionnels :
un cadre adaptable aux risques psychosociaux
Mots-clés :
psychosocial risks, occupational hazards, professional diseases, work accident, willful misconduct, inexcusable mistakeRésumé
Les risques psychosociaux (RPS) souvent abordés sous l’angle du droit du travail, le sont plus rarement sous celui du droit de la Sécurité sociale. Ils posent pourtant des problèmes de qualification juridique majeurs lorsqu’il s’agit d’indemniser les salariés qui en sont victimes, la réalisation du risque entraînant le plus souvent un arrêt de travail à titre temporaire ou définitif. Quelles sont alors les qualifications juridiques possiblement ouvertes par la législation de Sécurité sociale sur les risques professionnels pour accueillir ces maux issus du travail ? Quelles sont les indemnisations procurées aux victimes des RPS/risques professionnels et, surtout, dans quelle mesure les fautes intentionnelle et inexcusable peuvent-elles être mobilisées pour améliorer la réparation des préjudices subis par ces salariés malades du travail ? La communication se propose de répondre à ces deux séries d’interrogations, majeures du point de vue des concepts juridiques et des enjeux pratiques.
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Références
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Remplacer « lésion » par « affection » serait peut-être favorable à une modernisation de l’approche.
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Même si la question n’est pas totalement nouvelle. Y. Saint-Jours, « Le suicide en droit de la sécurité sociale », D. 1970. Chron. 93. F. Boquillon, « Harcèlement professionnel, accident du travail et maladies professionnelles », Dr. ouv. 2000, p. 520 ; M. Badel, « Souffrance au travail et risque professionnel », op. cit.
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En raison du licenciement de son mari, CA Paris, 15 juin 1995, D. 1995. IR. n°64.
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Faute d’avoir prouvé le lien entre la brutale altération des facultés mentales et les faits, Civ. 2e, 24 mai 2005, Bull. II, n°132.
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56 juridictions ont à ce jour adopté le dispositif APESA.
J.-J. Dupeyroux, La notion d’accident du travail, Dr. soc. 1964. 25.
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