المحكمة الدستورية في الجزائر

Résumé

Par une modification constitutionnelle en 2020, le fondateur de la Constitution a supprimé le Conseil constitutionnel et créé un nouvel organe, la Cour constitutionnelle, considéré comme un organe de contrôle suprême. Cette modification ne concerne pas seulement le nom, mais aussi la composition et les pouvoirs. Elle répond en outre à la volonté politique et générale d'activer le rôle des autorités politiques et des organes de régulation.

La Cour constitutionnelle est composée de 12 membres, avec des exigences et des processus spécifiques décrits dans l'amendement constitutionnel. Il s'agit d'un organe de contrôle suprême chargé d'évaluer la légalité de la législation et d'étudier la conformité des lois et des règlements avec la Constitution, entre autres choses. Ceci est considéré comme une garantie du concept de primauté constitutionnelle et de la consécration de l'État de droit.